Rapport explicatif
Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 28 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 11Fedlex · Rapport explicatif
Commentaire de la LAHE
- Le modèle de gouvernance et de coopération proposé par le projet de loi laisse une marge de
manœuvre suffisante pour adapter le système suisse des hautes écoles aux futurs développements. Il est flexible et peut être développé.
11/28 Commentaire de la LAHE