Rapport sur les résultats

Art. 33 Instruction de base

CCMP / cantons AI, AR, BE, BS, FR, GL, LU, NE, NW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH / VSK

Une solution doit être élaborée pour les personnes naturalisées après l'année de leurs 26 ans et qui souhaiteraient servir dans la protection civile. Ajout d'un deuxième alinéa permettant aux cantons d'incorporer dans la protection civile les personnes nouvellement naturalisées:

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Durant l'année qui suit leur naturalisation, les nouveaux citoyens peuvent être convoqués par le canton en vue du recrutement et de l'instruction de base.

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance d'exécution, les trois fonctions de base existantes devraient être complétées par une quatrième, à savoir par celle de logisticien (n'est pas demandé par AI).

Canton AG

L'instruction de base devrait pouvoir être effectuée par la personne astreinte jusqu'à l'année des 30 ans révolus. Dans le cadre de la révision de l'ordonnance d'exécution, les trois fonctions de base existantes devraient être complétées par une quatrième, à savoir par celle de logisticien.

Canton BL

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance d'exécution relative à la LPPCi, les trois fonctions de base existantes (pionnier, préposé à l'assistance et collaborateur d'état-major) devraient être complétées par une quatrième, à savoir par celle de logisticien.

Canton GE

Cette disposition désavantage les volontaires de plus de 26 ans, qui seraient ainsi empêchés de suivre une instruction de base. Il serait souhaitable de maintenir l'art. 33 actuel en étendant toutefois le délai de trois ans.

Canton NE

Un alinéa supplémentaire devrait prévoir la possibilité pour les cantons de faire appel à certains spécialistes (chimie, architecture, psychologie) et de recruter des volontaires âgés de 40 ans au plus.

Canton VD

Proposition de modification:

Les personnes aptes au service dans la protection civile suivent, au plus tard six ans après le recrutement, une instruction de base de deux à trois semaines.

Cantons SH, VS / Union patronale suisse

La modification de loi est soutenue.