Rapport sur les résultats

Consultation 2009/103: Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · 37 pages

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Organisation régionale de protection civile Pully-Paudex-Belmont

L'âge limite devrait éventuellement être porté à 28 ans, l'expérience montrant que les jeunes astreints sont disponibles seulement plus tard pour la protection civile en raison de la durée prolongée d'une formation ou d'un séjour à l'étranger.

Ajouter un alinéa réglant les questions en rapport avec les personnes servant volontairement dans la protection civile (étrangers, femmes, etc.).

FSPC

Le complément proposé par la CCMP à l'intention des personnes naturalisées n'est pas nécessaire. L'introduction d'une nouvelle fonction "logisticien" répondrait à un besoin.

CSSP

La proposition visant à prolonger la durée d'instruction pour les cadres et spécialistes de même que les cours de répétition pour les cadres fait l'objet d'une appréciation critique par rapport au nombre de jours prévu pour les sapeurs-pompiers.

Association des Communes Suisses / Union des villes suisses

Il est proposé d'ajouter une disposition garantissant une instruction de base pour les volontaires de la protection civile.

GSsA

La durée de l'instruction de base est trop longue.

Art. 34 Instruction des cadres

CCMP / cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, LU, NE, NW, SG, SO, SZ, TI, TG, UR / VSK Cette proposition, qui porte sur le choix d'un terme du texte allemand ("bestehen" au lieu de "absolvieren"), concerne uniquement la teneur allemande de la loi. La formulation de l'article en allemand doit être adaptée en conséquence. Une partie du cours pour commandants devrait se dérouler dans les cantons. De plus, la durée maximale des cours de cadres (al. 2) doit être portée à trois semaines.

L'article et le rapport explicatif doivent être adaptés en conséquence:

1

Les personnes astreintes auxquelles il est prévu de confier une fonction de commandant doivent suivre un cours de commandant de trois à quatre semaines, dont deux sont réalisées par la Confédération et la partie restante par les cantons.

2

Les personnes astreintes auxquelles il est prévu de confier une autre fonction de cadre doivent suivre un cours de cadres d'une à trois semaines.

Le profil d'exigences des cadres devrait être défini dans l'ordonnance. Le rapport explicatif doit être adapté en conséquence.

Canton FR

La prolongation de la durée des cours de commandant à trois ou quatre semaines est accueillie favorablement. Toutefois, une semaine au moins devrait être réalisée dans le canton.