Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

Conception et coordination

Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile __________________________________________________________

Résultats de la consultation

27 juillet 2010

Contenu

A. Préambule

B. Liste des organes consultés

C. Résultats de la consultation

1. Résumé

2. Prises de position dans le détail

A. Préambule

Le 17 février 2010, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de lancer une procédure de consultation relative à une révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, RS 520.1) auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, des groupements de l'économie et des autres milieux concernés.

La présente révision partielle de la LPPCi ne constitue pas une réforme fondamentale de la protection de la population ou de la protection civile. Il s'agit bien plus d'optimiser certains domaines en tenant compte de la pratique. Ces mesures d'optimisation, qui concernent avant tout les interventions et l'instruction de la protection civile, ont été élaborées en étroite collaboration avec les cantons, principaux responsables de la protection de la population.

La projet mis en consultation portait sur les domaines suivants:

Services d'instruction dans la protection civile

Les expériences des cantons ont montré que le nombre annuel de jours de service fixé actuellement pour les cadres et les spécialistes n'était pas suffisant. Il en va ainsi notamment