Rapport sur les résultats

Al. 2: La limitation de la durée totale annuelle des IFC à deux semaines est sujette à problèmes. D'où la nécessité de prolonger la durée à trois semaines (également pour s'aligner sur la durée des cours de répétition prévus dans l'armée; une telle harmonisation faciliterait en plus des interventions communes de la protection civile et de l'armée):

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La durée totale des interventions est de trois semaines par année au plus.

Pour éviter toute équivoque, la notion "une semaine" doit être explicitement définie dans l'ordonnance et dans le rapport explicatif comme une période couvrant sept jours.

Cantons JU, SH / FSPC / Union patronale suisse / CVCI / Organisation régionale de protection civile Pully-Paudex-Belmont

Al. 2: La limitation de la durée à deux semaines par an est accueillie favorablement.

Canton FR

Al. 2: En plus des interventions en faveur de la collectivité au niveau cantonal, dont la durée est limitée à deux semaines, il devrait être possible de convoquer les personnes astreintes à des interventions au niveau fédéral. La notion "collectivité" devrait être définie avec précision.

Canton VD

Al. 2: Préciser que la durée de deux semaines concerne uniquement les interventions cantonales et régionales et qu'il est possible d'effectuer en plus des interventions au niveau fédéral.

Canton VS

Dans l'ordonnance ou le message, la notion d'intervention en faveur de la collectivité devrait être définie de manière plus précise.

Le plafonnement de la durée à 14 jours est accueilli favorablement.

Communes Aeschi, Adelboden, Diemtigen, Oberwil i.S., Därstetten, Wimmis, Kandergrund Al. 2: La durée annuelle des IFC ne doit pas être limitée à 14 jours.

Raisons: Pour atteindre le nombre de 25 jours de service (taxe d'exemption de l'obligation de servir!), il faudrait pouvoir effectuer plus de 14 jours, seuls 2 à 5 jours étant requis pour un CR. De même, des manifestations telles que la course de la Coupe du monde de ski à Adelboden exigent une durée d'engagement supérieure à 14 jours. De plus, des interventions lors de grandes manifestations sont favorables à l'image de la protection civile.

Association des Communes Suisses (ACS)

Dans certains cas, une durée de 14 jours peut se révéler trop brève. Il s'agit d'en tenir compte dans la loi ou dans l'ordonnance.

Union des villes suisses (UVS)

La limitation de la durée des interventions en faveur de la collectivité est accueillie favorablement. La Confédération doit apporter des précisions sur le type d'abus présumés en rapport avec les interventions en faveur de la collectivité.