Rapport sur les résultats

Consultation 2009/103: Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · 37 pages

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Canton GL

Sur le modèle de la proposition de la CCMP mais au maximum trois semaines pour le cours de commandant et deux semaines au plus pour les autres cadres:

2

Les personnes astreintes auxquelles il est prévu de confier une fonction de commandant doivent suivre un cours de deux à trois semaines.

2

Les personnes astreintes auxquelles il est prévu de confier une autre fonction de cadre doivent suivre un cours de cadres d'une à deux semaines.

Canton GR

La durée d'instruction fixée actuellement pour les futurs commandants ne doit pas être prolongée. Une telle prolongation aurait pour effet de diminuer encore les chances de pouvoir recruter des personnes prêtes à se former pour une telle fonction.

Canton OW

L'extension de la durée d'instruction est accueillie favorablement. Les cantons devraient pouvoir réaliser une partie des cours de commandant et en définir le contenu et la durée.

La durée maximale des cours de cadres doit être portée à trois semaines.

Canton TG

Il est impératif de répartir le temps d'instruction entre la Confédération et le canton.

La durée de deux semaines proposée pour les cours de cadres (al. 2) est accueillie favorablement.

Canton VS

Cette proposition, qui porte sur le choix d'un terme du texte allemand ("bestehen" au lieu de "absolvieren"), concerne uniquement la teneur allemande de la loi.

La durée possible des cours de cadres (al. 2) doit être fixée à trois semaines.

Le profil d'exigences des cadres doit être défini dans l'ordonnance.

Canton ZG

Prévoir dans la loi la possibilité d'une évaluation. Limiter la durée du cours de commandant à trois semaines. Nouvelle formulation:

1

Les personnes astreintes qu'il est prévu de former pour une fonction de cadre ou de commandant peuvent être soumises à un examen d'aptitude.

(al. 2 conformément au projet)

3

Les personnes astreintes auxquelles il est prévu de confier une fonction de commandant doivent suivre un cours de commandant de trois semaines dont deux servent à l'instruction de base par la Confédération et une à la mise en pratique dans les cantons.

Canton ZH

La durée d'instruction fixée actuellement pour les futurs commandants ne doit pas être prolongée. Une telle prolongation aurait pour effet de diminuer encore les chances de pouvoir recruter des personnes prêtes à se former pour une telle fonction.

Les cantons devraient pouvoir réaliser une partie des cours de commandant organisés par la Confédération et en définir le contenu et la durée. Est proposé d'adapter l'al. 1 comme suit: