Rapport sur les résultats
Consultation 2009/103: Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · 37 pages
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Les personnes astreintes auxquelles il est prévu de confier une fonction de commandant doivent suivre un cours de commandant de deux semaines dont deux tiers sont réalisés par la Confédération et un tiers par les cantons.
Le profil d'exigences pour les cadres doit être clairement défini dans l'ordonnance. Le rapport explicatif doit être adapté en conséquence.
Union des villes suisses (UVS)
La formulation suivante est proposée à des fins d'uniformisation de l'instruction:
1
Les personnes astreintes auxquelles la fonction de commandant ou de suppléant du commandant doit être confiée doivent suivre un cours de trois à quatre semaines.
Union patronale suisse
Une prolongation de la durée de l'instruction des cadres et du perfectionnement est réprouvée.
FSPC
Il est impératif de répartir le temps d'instruction entre la Confédération et le canton. La durée d'instruction des commandants ne devrait cependant pas dépasser trois semaines.
La proposition visant à porter à deux semaines la durée d'instruction pour les autres fonctions de cadres (al. 2) est accueillie favorablement.
Organisation régionale de protection civile Pully-Paudex-Belmont
La prolongation de la durée d'instruction est justifiée.
Il faudrait également mentionner les suppléants des commandants de la protection civile.
Certains cantons ont introduit le paiement des galons pour les fonctions de cadres afin d'en augmenter le niveau de qualification. La durée et les exigences du service de paiement des galons doivent être fixées dans un troisième alinéa.
GSsA
Une prolongation de la durée d'instruction pour les cadres ne saurait être acceptée.
Art. 36 Cours de répétition
CCMP / cantons AG, AR, BE, BS, BL, GL, JU, LU, NE, NW, SO, TG, TI, UR, VD, VS / VSK Al. 4: La possibilité d'effectuer son cours de répétition dans une région étrangère limitrophe est explicitement approuvée.
Cantons FR, VD / Union des villes suisses (UVS) / Organisation régionale de protection civile Pully-Paudex-Belmont
La prolongation de la durée des cours de répétition pour les cadres est accueillie favorablement.
Canton JU
Al. 3: Les deux semaines d'instruction supplémentaires pour les autres fonctions de cadres et de spécialistes étant jugées insuffisantes, la modification suivante est proposée: