Rapport explicatif

Table des matières

1 Les grandes lignes du traité3

1.1 Situation initiale3

1.2 La genèse de la convention d’Aarhus4

1.3 L’amendement d’Almaty4

1.4 Aperçu du contenu du traité4

1.5 La situation juridique actuelle en Suisse5

1.6 Aperçu du droit international et du droit communautaire6

1.6.1 Droit international6

1.6.2 Droit de la Communauté européenne7

1.7 Appréciation8

2 Explications des articles de la convention en particulier8

2.1 Principes et buts de la convention8

2.2 Définitions9

2.3 Dispositions générales10

2.4 Accès à l’information sur l’environnement10

2.5 Participation du public à des processus de décision en rapport avec des plans, programmes et politiques et à l’élaboration d’instruments normatifs 11 2.6 Accès à la justice12

2.7 Dispositions institutionnelles de droit procédural et contractuel13

2.8 L’amendement d’Almaty13

3 Transposition de la convention d’Aarhus dans le droit suisse14

3.1 Obligation de mettre en œuvre la convention14

3.2 Aperçu de la situation légale et des adaptations requises14

3.2.1 Définition de l’information sur l’environnement14

3.2.2 Information passive et active sur l’environnement (premier pilier)15

3.2.3 Participation du public aux processus de décision (deuxième pilier) 17 3.2.4 Accès à la justice en matière d’environnement (3e pilier, art. 9 de la convention)20

3.3 Modifications de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)22

3.4 Modifications d’ordonnances30

3.5 Classement d’interventions parlementaires30

4 Conséquences31

4.1 Conséquences pour la Confédération31

4.2 Conséquences financières pour les cantons et les communes31

4.3 Conséquences pour l’économie31

4.4 Autres conséquences32

5 Rapport au programme de la législature32

6 Aspects juridiques32

6.1 Constitutionnalité32