Rapport explicatif

de la Déclaration de Rio3et sont considérés aujourd’hui comme les pièces maîtresses de la convention d’Aarhus.

1.2 La genèse de la convention d’Aarhus

L’idée de créer une convention traitant de l’information sur l’environnement, de la participation du public au processus décisionnel et de l’accès aux tribunaux dans ce domaine est née surtout dans le cadre du processus « Un environnement pour l’Europe ». Ce dernier représente l’effort des États d’Europe orientale et occidentale d’harmoniser leurs politiques environnementales et d’atteindre une qualité de l’environnement similaire à l’échelle européenne. Une conférence paneuropéenne des ministres de l’environnement a lieu régulièrement à cet effet. La quatrième d’entre elles s’est déroulée sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU)4, en juin 1998 à Aarhus, au Danemark. Elle a adopté notamment la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Il s’agit donc d’un traité à caractère éminemment régional. Outre le processus « Un environnement pour l’Europe », différents éléments ont joué un rôle décisif dans la genèse de la convention d’Aarhus, dont des déclarations et des résolutions internationales, divers instruments contraignants de droit international et le droit communautaire européen (cf. ch. 1.1 et 1.6.2).

La Suisse figure parmi les 39 États signataires de la convention d’Aarhus. Cette dernière est entrée en vigueur après la 16^e ratification, le 30 octobre 2001. À ce jour, 43 États ont ratifié la convention, dont la Communauté européenne.

1.3 L’amendement d’Almaty

L’amendement d’Almaty remonte à 2005. La convention avait alors été complétée par des exigences minimales concernant la participation du public aux décisions sur la dissémination et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés. Cet amendement a été adopté à Almaty (Kazakhstan) le 27 mai 2005. Ratifié par 25 États jusqu’ici, il n’est pas encore entré en vigueur, vu que 28 ratifications sont nécessaires. Il faut escompter l’entrée en force de l’amendement d’Almaty pendant que les délibérations parlementaires sur la ratification de la convention d’Aarhus seront en cours.

1.4 Aperçu du contenu du traité

La convention d’Aarhus poursuit trois objectifs essentiellement:

Elle énonce, à titre de premier pilier (art. 4 et 5), le droit d’accès à l’information sur l’environnement, qui inclut l’obligation des autorités d’informer spontanément le public. Ce droit signifie plus spécifiquement: