Rapport explicatif
Consultation 2009/21: Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonale · 33 pages
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ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009
1.1 Zones hôtelières sans / avec proportions de résidences secondaires
Brève Contexte: l’exploitation d’un hôtel qui fonctionne bien, mais est situé dans une zone cendescription trale ou résidentielle, est mise en danger par la demande lucrative en matière de résiden-
ces secondaires. La survie de l’exploitation hôtelière doit être soutenue par le biais d’instruments d’aménagement du territoire.
Le bien-fonds hôtelier est classé en zone hôtelière avec un degré d’utilisation plus élevé (indice d’utilisation du sol et dimensions du bâtiment) et avec des réserves pour son développement ultérieur. En fonction de la situation, les mesures d’encouragement suivantes sont mises à l’étude pour cofinancer le complexe:
a. Une partie du bien-fonds est classée en zone destinée à la construction de logements, avec possibilité d’utilisation en tant que résidences secondaires.
b. Un certain pourcentage de résidences secondaires est admis. Il ne doit en aucun cas être supérieur à un tiers. Si une proportion plus grande de la surface brute au plancher est nécessaire pour garantir le financement croisé, il convient de remettre en question le concept hôtelier et le concept d’exploitation.
Expériences Les biens-fonds hôteliers sont évalués par les banques en fonction de leur valeur de ren-
dement. La différence entre la valeur d’investissement et la valeur de rendement doit être financée par des capitaux externes. Or, la présence de résidences secondaires lucratives peut y contribuer. A l’opposé, la réalisation de résidences secondaires sur le périmètre du bien-fonds hôtelier entraîne la perte d’une partie du complexe hôtelier. Par conséquent, ces unités vendues devraient être mises à disposition de l’hôtel pour la location en cas d’inoccupation.
Réalisation Economie locale? Oui. Un hôtel est conservé à long terme. En outre, des des objectifs lits chauds supplémentaires sont éventuellement créés.
Résidences secondaires? Oui. Le potentiel des résidences secondaires est réduit.
Résidences principales? Non.
Recomman- Aspirer à trouver des solutions équitables en collaboration avec l’entreprise hôtelière.
dations
Clarifier à titre préventif le cas d’une cessation ultérieure de l’exploitation, par ex. en prévoyant que l’affectation supplémentaire accordée devienne caduque ou que des résidences principales soient construites dans cette même proportion (voir à ce sujet 1.2).
Remarques Cette mesure ne règle pas le cas d’une cessation ultérieure de l’exploitation. Il faut donc
examiner au cas par cas à quelles autres fins le bien-fonds ou le complexe pourraient être utilisés.
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