Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

2 OBJET DE L’AIDE A LA PLANIFICATION

L’aide à la planification a pour objet les résidences secondaires touristiques.

Fig. 1: Définition de la notion de «résidence secondaire touristique»

Résidences principales Résidences secondaires

Sont considérés comme tels:

… les logements utilisés par la population Tout logement qui n’est pas considéré

locale (propriétaires ou locataires). La comme une résidence principale est de fait population locale est constituée des une résidence secondaire.

personnes ayant un domicile légal au sens

En fonction du but de l’utilisation et de la de l’art. 23 CC.

durée d’occupation, une distinction est faite … les logements habités par des personnes au entre:

bénéfice d’une autorisation de séjour qui

travaillent ou étudient sur place ou dans la

région.

Résidences non touristiques Résidences touristiques

(à usage personnel et/ou louées)

a) à usage personnel (non commer-Résidences secondaires possédées par des cialisées)

personnes dont le domicile est situé en

Résidences secondaires utilisées par le dehors de la commune, et détenues principal-

propriétaire et sa famille pour les

ement pour des raisons professionnelles. Ces

vacances. Elles peuvent à l’occasion être résidences se trouvent en grande partie dans

louées à des connaissances ou à des amis les centres à forte population et font partie

ou mises à leur disposition gratuitement. d’un parc immobilier plus vaste.

b) commercialisées à des fins touristiques

Résidences mises à disposition en majorité et sur le long terme à des fins touristiques à une organisation commerciale ou à un système de réservation d’une organisation touristique.

Dans le contexte d’une différenciation spatiale, il y a lieu de distinguer trois situations principa-

les sous l'angle de l’aménagement du territoire :

Cas 1: résidences secondaires touristiques situées dans les régions touristiques Ces résidences secondaires sont construites en premier lieu pour répondre à la demande pré-

sente dans les sites et régions touristiques qui proposent une infrastructure vaste (par ex. instal-

lations de transport touristique, sentiers de randonnée, complexes pour le sport, la détente, le

wellness).

Cas 2: résidences secondaires touristiques situées dans les zones urbaines Ces résidences secondaires constituent une partie du parc total des logements urbains. Sont

en particulier concernées les villes fortement engagées dans le tourisme, par ex. celles situées