Rapport explicatif
Consultation 2009/21: Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonale · 33 pages
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ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009
5 MESURES / BOÎTE À OUTILS
5.1 Orientations pour une politique systématique en matière de résidences secondaires
Des mesures destinées à réglementer la construction des résidences secondaires ont déjà été présentées en différentes occasions et leurs incidences décrites5. Pour que les résidences secondaires et leur construction fassent partie d'une politique systématique en la matière, deux orientations doivent en principe être suivies:
Profiter des avantages économiques offerts par la présence ainsi que par la construction de résidences secondaires
Réduire et éviter les effets négatifs des résidences secondaires ainsi que de leur construction
5.2 Fixation des objectifs et sélection des mesures
Il n’existe pas de recette générale qui permette de réguler l'évolution de la construction des résidences secondaires en indiquant quelles mesures donnent précisément quels résultats. Il est nécessaire d’analyser les situations régionale et locale et de fixer des objectifs précis. Les mesures doivent ensuite être prises en fonction de ces objectifs.
1) Analyser la situation: En principe, une analyse des problèmes liés au développement du
milieu bâti est nécessaire. Elle montrera où se trouvent les points forts et les points faibles, à quel niveau se situent les véritables problèmes et quelles sont les interdépendances économiques dans le domaine de la construction des résidences secondaires.
2) Fixer les objectifs: Les objectifs, qui constituent la ligne directrice, doivent être formulés sur
la base de l'analyse menée. Les trois objectifs principaux sont formulés en termes généraux:
A) Renforcement de l’économie touristique locale et du noyau commercial dans le sens d’un développement économique durable
B) Régulation du développement des résidences secondaires et meilleure utili-
sation du parc actuel C) Augmentation de l’offre en matière de résidences principales
3) Déterminer les mesures requises: Les mesures à prendre doivent se baser sur l’analyse
des problèmes et sur les objectifs fixés. Le chapitre «Boîte à outils» ci-après présente les différentes mesures jugées pertinentes et appropriées à la mise en œuvre.
5 Association suisse pour l'aménagement national (ASPAN). 2004. Suisse tourisme. Mesures destinées à réguler le marché des résidences secondaires. 2007.
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