Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

4.3 Désignation des régions

ˆ Les cantons désignent dans leur plan directeur le champ d’application au niveau spatial du

thème des résidences secondaires et nomment les communes qui forment un même groupe du point de vue de leur fonction touristique.

ˆ Doivent être désignées au minimum les communes situées dans les régions touristiques

ou urbaines affichant une part élevée ou un nombre important de résidences secondaires. Le contexte peut être très différent selon le canton. Certains d’entre eux disposent déjà dans leur plan directeur d’espaces définis du point de vue fonctionnel. D’autres n’ont pas établi de planifications régionales. Il est décisif que des espaces cohérents du point de vue de leur fonction touristique soient désignés dans le plan directeur. Les critères suivants peuvent servir à délimiter les espaces touristiques pour lesquels il est nécessaire de prendre des mesures:

Indicateurs fonctionnels

ˆ Centre grand ou moyen et ses environs (défini sur la base de son accessibilité, du réseau

des installations de transport touristique, du réseau local de bus, etc.)

ˆ Types d’espace (par ex. espace touristique conformément au plan directeur du canton des

Grisons)

ˆ Structure et représentation de l’habitat (zones d’habitation connexes ou ceinture de rési-

dences secondaires autour des anciens centres villageois)

ˆ Potentiel de développement économique dans la zone d’influence du centre touristique ˆ Potentiel de développement des résidences principales dans la zone d’influence du centre

touristique

Indicateurs statistiques

ˆ Part des résidences secondaires au parc immobilier total (> 30 %)

ˆ Croissance élevée des résidences secondaires durant les 15 à 20 dernières années ˆ Rapport entre les résidences secondaires commercialisées et non commercialisées; rap-

port entre les lits présents dans les résidences commercialisées et ceux de l’hôtellerie.

ˆ Evolution et niveau des prix fonciers / des prix des logements / des loyers

ˆ Constructions dans le secteur du bâtiment

Indicateurs organisationnels

ˆ Autorité de planification (de droit public) organisée sur le plan régional

ˆ Organisation touristique régionale de droit public

La carte de l'annexe B donne un aperçu des régions affichant une part élevée ou un nombre important de résidences secondaires sur la base du recensement de la population de 2000.