Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

1.2 Privilèges accordés à l’indice d’utilisation dans le cas des hôtels / des lits commercialisés

Brève Lors de la réalisation dans des zones à bâtir précises d'établissements hôteliers ou de lits description commercialisés, certaines surfaces utiles ne sont pas prises en compte dans le calcul de

l’indice d’utilisation du sol (privilège accordé à l’indice d’utilisation).

Expériences Cette mesure est utilisée depuis longtemps dans le cas des hôtels.

Aucune expérience n’a encore été faite dans le domaine des lits «uniquement» commercialisés. Dans ce cas, des garanties particulières doivent être demandées pour le moment où l’exploitation commerciale ne sera plus assurée.

En vertu de la jurisprudence en vigueur, les privilèges accordés à l’indice d’utilisation de plus de 25 % sont problématiques notamment en raison de l’égalité de droit («zone spéciale» à l’intérieur d’une zone, caractère de la zone ponctuelle).

Réalisation Economie locale? Oui. des objectifs

Résidences secondaires? Oui. Le potentiel des résidences secondaires est réduit.

Résidences principales? Non.

Recomman- Choisir avec soin les zones qui s’y prêtent.

dations

Définir clairement les surfaces utiles non prises en compte dans le calcul de l’indice d’utilisation du sol.

Ne pas utiliser cette mesure dans le cas de «lits commercialisés» qui ne sont exploités que dans le cadre d’un système de location et qui ont des propriétaires différents.

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