Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

3 DÉMARCHE ET PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES

L’aide à la planification poursuit quatre buts:

Analyser et cerner la thématique: Sur la base d’une analyse de la situation et d’une délimitation du sujet par rapport à d’autres domaines de la politique territoriale, l’aide à la planification doit fournir aux cantons concernés des pistes pour élaborer une réglementation propre à réguler le développement des résidences secondaires.

Concrétiser le mandat: L’aide à la planification concrétise le mandat général donné aux cantons et consistant à trouver les moyens d’assurer, en particulier par le biais de l’instrument du plan directeur cantonal et d’autres mesures, un développement des résidences secondaires en accord avec les buts et les principes de l’aménagement du territoire. Elle montre également que l'aménagement du territoire fait partie intégrante d'une politique plus vaste, regroupant différents domaines et se préoccupant des résidences secondaires.

Définir les exigences relatives à la planification directrice: L’aide à la planification définit les

exigences minimales applicables à la planification directrice cantonale. Elle comporte en outre des idées pour concrétiser et mettre en œuvre les mesures envisagées aux niveaux régional et communal.

Identifier les régions où il serait nécessaire de prendre des mesures d’aménagement du

territoire: Afin que les cantons puissent s’appuyer sur des bases harmonisées à l’échelle nationale pour identifier les régions où il serait nécessaire de prendre des mesures d’aménagement du territoire, l’aide à la planification comprend en annexe un aperçu des régions avec un nombre élevé et une part importante de résidences secondaires au parc immobilier (cf. carte en annexe).

3.1 Mesures d’aménagement du territoire en tant que partie intégrante d'une politique en matière de résidences secondaires

La plupart des réglementations appliquées jusqu’à présent dans le domaine des résidences secondaires, telles que les contingentements ou les règles de quotas, visent à limiter l'augmentation des résidences secondaires. Toutefois, elles ne permettent de traiter que sporadiquement cette problématique et sont insuffisantes pour constituer une stratégie apte à réguler le développement des résidences secondaires.

Une stratégie efficace doit aborder la question des résidences secondaires dans le contexte global du développement durable d’un lieu de vacances ou d’une région touristique, et par conséquent être envisagée à grande échelle. Cette stratégie globale et cohérente doit comprendre, outre des mesures destinées à réguler l’augmentation des résidences secondaires,

des mesures visant à éviter et à atténuer (par ex. par le biais de taxes d’incitation) leurs conséquences indésirables sur le paysage, les sites construits, le marché foncier et le marché du logement pour la population locale, ainsi que des mesures visant à promouvoir les lits «chauds» (= commercialisés). En outre, une stratégie fondée sur des bases complètes peut aussi permettre de réellement mettre à profit sur le long terme les avantages économiques liés au parc actuel des résidences secondaires et à l’augmentation de leur nombre.