Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

PRÉFACE

Le développement territorial durable des régions touristiques est une condition indispensable pour garantir l’attrait touristique et la compétitivité des localités et régions de vacances. Une évolution contrôlée de la construction de résidences secondaires en fait notamment partie. Or, la forte demande de résidences secondaires et les espaces paysagers et urbanisés limités et sensibles des régions touristiques posent un défi particulier à l’aménagement du territoire aux niveaux cantonal, régional et communal.

Des mesures d'aménagement du territoire prises dans le domaine de la construction des résidences secondaires doivent permettre de protéger les paysages récréatifs de constructions inappropriées ainsi que de maintenir et promouvoir la qualité du milieu bâti. En outre, un rapport équilibré doit être conservé entre les différents secteurs de l’offre touristique en terme de nuitées, notamment entre les résidences secondaires et l’hôtellerie. Enfin, une offre appropriée doit pouvoir répondre à la demande en résidences principales de la population locale.

L’attrait touristique d’un lieu de vacances dépend de celui de toute une région. C’est pourquoi les mesures communales d’aménagement du territoire destinées à réguler la construction des résidences secondaires doivent être subordonnées de manière appropriée à des mesures régionales et cantonales. Le plan directeur cantonal est l’instrument qui permet d'aborder la thématique de la construction des résidences secondaires dans le contexte plus large des intentions du canton en ce qui concerne le développement de l’urbanisation, de l’économie et du paysage. Il est ainsi possible de coordonner le développement territorial dans les régions touristiques.

En collaboration avec les représentants des services cantonaux et des offices fédéraux concernés ainsi que des experts du secteur touristique, l’Office fédéral du développement territorial a recherché des solutions, qui ont été reprises dans le présent document. Celui-ci montre aux cantons de quelle manière ils peuvent traiter dans leur planification directrice le développement de la construction de résidences secondaires, et émet des propositions de mesures pour mettre en œuvre aux niveaux régional et communal les directives du plan directeur cantonal.

En 2007, le Conseil fédéral a proposé, comme mesure d’accompagnement liée à l’abrogation de la Lex Koller, de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)¹ et a repris cette proposition dans son projet de décembre 2008 destiné à la consultation sur une révision de la loi sur l’aménagement du territoire². L’aide à la planification est compatible tant avec le projet de loi qu’avec la loi en vigueur sur l’aménagement du territoire. Les initiatives populaires fédérales «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» et «De

l’espace pour l’homme et la nature (initiative pour le paysage)»³ ont montré de façon claire qu’un pourcentage important du public estime qu’il est urgent de prendre des mesures dans le domaine de l’aménagement du territoire. La présente aide à la planification tient compte de cette attente.