Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

2.3 Réglementation sur la proportion des résidences, sans taxe de compensation

Brève La forte demande de résidences secondaires tire en général les prix de l’immobilier description (achat et locations) vers le haut. Cela a pour conséquence que la population locale est re-

foulée du marché. La commune doit veiller d’une part à limiter la construction de résidences secondaires et d’autre part à fournir une offre adaptée et à prix avantageux en matière de résidences principales.

Pour chaque nouvelle construction engendrant un espace habitable, une proportion minimale (de 35 % à 60 %) de résidences principales doit être créée et utilisée comme telle. De ce fait, deux produits destinés à des marchés différents sont proposés en même temps. Il y a donc automatiquement un subventionnement croisé qui va de la construction de résidences secondaires à celle de résidences principales. Les bâtiments utilisés pour l’artisanat et l'hôtellerie peuvent être pris en compte comme des résidences principales.

Variante avec taxe de compensation: en payant une taxe de compensation, le maître d’ouvrage peut se libérer de l’obligation de créer des résidences principales. Cette recette peut être engagée – au titre d’une affectation obligatoire – pour la construction de résidences principales. Dans la pratique, la réglementation sur la proportion des résidences, accompagnée d’une taxe de compensation, n’a pas fait ses preuves dans les régions où la demande de résidences secondaires est très forte. Cet instrument n’est pas recommandé.

Expériences Cette solution est très répandue et a fait ses preuves du fait qu’elle permet effectivement

d'engendrer des résidences principales moins chères. Les contournements, telles les prises de domicile fictives ou la vacance intentionnelle des logements, remettent souvent cette mesure en question. En outre, il faut se demander si la population locale est aussi importante que l'offre créée en matière de résidences principales.

De bonnes expériences ont été réalisées en établissant des proportions de résidences principales, différenciées en fonction du type de zone: par ex. des proportions plus élevées de résidences principales dans les centres des villages afin que ces secteurs restent vivants également durant l’entre-saison.

La taxe de compensation n’a pas fait ses preuves. En général, ces taxes sont déjà calculées lors de la construction et n’ont aucun effet régulateur.

Réalisation Economie locale? Non. des objectifs

Résidences secondaires? Oui; avec la taxe de compensation, non.

Résidences principales? Oui.

Recomman- Evaluer consciencieusement lors de l’introduction de la proportion de résidences principadations les combien de résidences principales devant obligatoirement être utilisées comme telles

le marché peut accueillir. Sinon, la production ira au-delà de la demande. D’un autre côté, une offre plus élevée entraîne une baisse des prix et limite plus fortement la construction des résidences secondaires.

2 2