Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

2.1 Contingentement simple

Brève Chaque année, un nombre limité de mètres carrés de la surface au plancher sont accordescription dés aux résidences secondaires. Le contingent annuel peut être réparti en contingents

partiels pour des petits ou grands projets de construction ainsi que pour le financement croisé de projets durables dans le cadre du contingent annuel.

Les contingents sont octroyés gratuitement à des projets déposés qui répondent aux exigences fixées. Les contingents annuels de résidences secondaires sont octroyés après réception des demandes de permis de construire pouvant bénéficier d’une autorisation.

Pour que la répartition ne soit pas injuste – par ex. tous les contingents sont consacrés à un seul projet dès le début de l’année –, des conditions sont fixées. Par ex. un demandeur ne pourra pas obtenir pour son projet plus d’un certain nombre de kilomètres carrés, chaque maître d’ouvrage ne peut demander qu’un seul contingent, des contingents sont réservés pour des projets importants, etc.

Expériences Les contingents sont répartis selon des critères déterminés et en règle générale déjà at-

tribués pour les années suivantes.

Si la demande est particulièrement forte, cela entraîne une thésaurisation et une pénurie supplémentaires de résidences secondaires. De ce fait, leur construction est alors encore plus fructueuse qu’elle ne l’est déjà.

Réalisation Economie locale? Aucune réalisation directe des objectifs reconnaissable.

des objectifs

Résidences secondaires? On atteint ainsi une régulation du développement des résidences secondaires par diminution de l’offre dans le cas des nouvelles constructions.

Résidences principales? Aucune réalisation directe des objectifs reconnaissable.

Recomman- Utiliser le contingentement uniquement en combinaison avec d’autres mesures (par ex. dations réglementation sur la proportion, taxe d’incitation).

Ne pas mettre en place uniquement une réglementation sur les contingents, accompagnée de la possibilité d’une attribution anticipée des contingents.

Maintenir aussi basse que possible l’étendue du contingent. Pour ce faire, exclure les résidences secondaires ayant trait aux utilisations dignes d’être encouragées (principe du privilège).

Remarques Considérés sur une plus longue période, les règlements sur le contingentement ne peu-

vent pas empêcher que le nombre de résidences secondaires augmente considérablement. Il pourrait s’avérer difficile d’axer le contingentement sur un développement durable de la région touristique et d’empêcher une augmentation des lits froids.

En général, un contingentement différencié doit être appliqué, parce qu’il permet de réagir aux différents besoins de manière spécifique.

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