Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

4 LES RESIDENCES SECONDAIRES DANS LE PLAN DIRECTEUR CANTONAL

4.1 Pertinence pour le plan directeur

En raison de son importance pour le développement supracommunal du territoire et de

l’urbanisation, le thème des résidences secondaires, notamment dans les régions touristiques, relève du plan directeur. Le traitement de cette thématique dans le plan directeur cantonal garantit la nécessaire mise en cohérence supracommunale des réglementations sur les résidences secondaires et la coordination avec l’offre dans le domaine des installations de transport touristique, l’offre touristique qui en découle, la desserte au niveau du trafic et l’infrastructure d’approvisionnement. La planification directrice cantonale fournit aux régions et aux communes les principaux éléments et les exigences fondamentales d’une politique en matière de résidences secondaires pertinente pour le territoire, et crée la marge de manœuvre nécessaire à l’élaboration des planifications subséquentes aux niveaux régional et communal.

Le plan directeur cantonal désigne les régions pour lesquelles une politique en matière de résidences secondaires doit être définie et fixe les buts et les principes supérieurs du canton en ce qui concerne les résidences secondaires ainsi que les exigences minimales concrètes imposées aux politiques régionales et communales en matière de résidences secondaires. Il désigne les étapes indispensables pour atteindre ce but.

4.2 Contenu minimum

Les thèmes qui doivent être traités dans le plan directeur des cantons affichant une proportion importante de résidences secondaires touristiques sont présentés ci-après. Les cantons sont libres d’élaborer plus de directives, axées au besoin sur les particularités des régions désignées dans le plan directeur, que ne le prévoit l’aide à la planification.

Le plan directeur cantonal comprend les indications suivantes sur les résidences secondaires:

A) la désignation des régions pour lesquelles une réglementation doit être harmoni-

sée au niveau supracommunal B) les buts, principes et stratégies concernant le développement harmonisé au niveau supracommunal des résidences secondaires C) l’ objet et le contenu du programme de développement touristique harmonisé au niveau supracommunal

D) les conditions d’approbation par le canton des réglementations communales har-

monisées au niveau supracommunal E) les délais de mise en œuvre