Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

4.4 Buts, principes et stratégies relatifs au développement harmonisé au niveau supracommunal des résidences secondaires Les cantons formulent dans leurs plans directeurs les objectifs, les principes et les stratégies concernant au moins les thèmes mentionnés ci-dessous. Les différences entre les régions touristiques doivent à cette occasion être prises en considération.

Mot-clé Contenu

ˆ Utilisation des réserves Indications concernant la sollicitation des réserves d’utilisation pour les de zones à bâtir, clas- résidences secondaires et pour le classement de bien-fonds ou chansement de bien-fonds en gement d’affectation de zones à bâtir en faveur des résidences sezones à bâtir condaires. Il faut en particulier déterminer à quelles conditions – pour autant que cela soit prévu – les classements de bien-fonds en zones à bâtir et les changements d’affectation de zones à bâtir relatifs aux résidences secondaires sont possibles.

ˆ Parc actuel et construc- Indications générales ou spécifiques aux régions concernant les obtion de nouvelles rési- jectifs et le développement du parc des résidences secondaires.

dences secondaires Indications générales ou spécifiques aux régions sur les conditions auxquelles de nouvelles résidences secondaires peuvent être construites.

ˆ Réaffectation d’hôtels et Indications sur les conditions auxquelles des hôtels ou des parties de de résidences principa- ceux-ci peuvent être réaffectés en résidences secondaires.

les en résidences se- Indications sur les moyens d’atténuer la pression exercée sur les résicondaires dences principales par les projets de réaffectation.

ˆ Réglementations actuel- Indications sur la façon d’intégrer les réglementations communales en les portant sur les rési- vigueur dans la nouvelle approche supracommunale. Il convient de dences secondaires vouer une attention particulière à la stabilité de la planification.

Indications concernant les réglementations et mesures existantes qui peuvent continuer à être appliquées et celles qui ne doivent plus être considérées comme efficaces ou appropriées compte tenu des nouvelles réglementations.

ˆ Rééquilibrage entre les Indications concernant les principes selon lesquels les éventuels avantages et les in- avantages et inconvénients relatifs à la réglementation des résidences convénients secondaires doivent être conciliés au niveau supracommunal.

4.5 Objet et contenu du programme de développement touristique supracommunal Des programmes de développement touristique sont conçus pour les régions désignées dans le plan directeur. Le canton détermine qui en assume la responsabilité. Ces programmes doivent présenter dans les grandes lignes les éléments suivants:

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