Rapport explicatif
Consultation 2009/21: Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonale · 33 pages
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ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009
Fig. 4: Fixation des objectifs et sélection des mesures
Objectifs
A) Renforcement de l’économie touristique locale
B) Régulation du développement des résidences secondaires, meilleure utilisation du parc actuel
C) Augmentation de l’offre en matière de résidences principales
Stratégies et mesures (seules ou combinées)
1. Promotion des lits 2. Limitation des 3. Promotion des 4. Redevances commercialisés* résidences résidences secondaires principales
1.1 Zones hôtelières sans / 2.1 Contingentement 3.1 Réglementation sur la 4.1 Taxe d’incitation avec proportions de simple proportion, sans taxe de
résidences secondaires compensation 4.2 Impôt sur les 2.2 Contingentement résidences
1.2 Utilisation privilégiée différencié 3.2 Zone réservée à la secondaires de l‘hôtellerie / des lits population locale
2.3 Réglementation sur la
commercialisés
proportion, sans taxe
de compensation
5. Autres mesures
5.1 Classement d'un bien-fonds dans une zone à bâtir / changement d’affectation de
zones à bâtir, en rapport avec un projet
5.2 Classement d'un bien-fonds dans une zone à bâtir / changement d’affectation de
zones à bâtir, stratégique (non lié à un projet)
5.3 Politique active en terme de terrains à bâtir (acquisition; échange; classement limité,
avec réglementation sur la disponibilité, avec droit d'emption ou droit de préemption)