Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

1 CONTEXTE

Pour garantir une offre de lits touristiques attractive dans les lieux de vacances et les régions touristiques, il faut que l'offre dans le domaine des résidences secondaires soit suffisante et variée quant à la grandeur et à l’équipement proposés. La forte demande de résidences secondaires, leur taux d’occupation moins élevé que dans l’hôtellerie et les conséquences indésirables liées au mitage du paysage destiné à la détente représentent un défi particulier pour les planifications communales, régionales et cantonales dans les régions touristiques.

Selon les intérêts en présence, les conséquences découlant d’un fort développement des constructions de résidences secondaires sont perçues très diversement: L’industrie locale du bâtiment craint de perdre un pôle fort de son assise économique si les constructions de résidences secondaires ne restent pas à un niveau élevé. L’hôtellerie voit son existence menacée par une pression croissante due aux réaffectations. La population locale doit faire face aux prix élevés des terrains et des locations lorsqu’elle recherche des logements. Les touristes qui viennent en dehors de la haute saison n’ont vue que sur des quartiers résidentiels entiers aux volets clos. Enfin, le paysage naturel et récréatif, capital de base du tourisme, est altéré et banalisé par l’augmentation des constructions.

La demande de résidences secondaires ne concerne toutefois pas que les centres touristiques. L’attrait de ce type de centres s'étend aux communes environnantes. Si une commune prend des mesures, cela entraîne des répercussions sur les communes voisines. C’est pourquoi la maîtrise du développement des résidences secondaires nécessite une concertation au sein d’un espace fonctionnel régional. C’est également à ce niveau que doivent être traitées les questions de savoir comment diminuer à long terme le nombre de «lits froids» et comment atteindre une meilleure exploitation des lits proposés, qui puisse bénéficier à la croissance économique globale.

Selon la Constitution fédérale, les cantons assument la responsabilité principale de

l’aménagement du territoire. Ils déterminent les grandes lignes du développement territorial souhaité. Ils s’assurent que les différents intérêts en présence, parfois contradictoires, soient coordonnés entre eux et correspondent aux objectifs fédéraux et cantonaux en matière de développement territorial. Les cantons disposent, pour remplir ces tâches, de l'instrument du plan directeur cantonal. La Confédération examine les plans directeurs cantonaux et les approuve s’ils sont conformes à la loi sur l'aménagement du territoire et au reste du droit fédéral et s’ils tiennent compte des planifications de la Confédération et des cantons voisins.

Le développement territorial dans les régions touristiques – et par conséquent le développement de la construction des résidences secondaires – touche aux intérêts supérieurs de

l’aménagement du territoire. C’est pourquoi les options du canton sur les aspects du développement touristique qui concernent le territoire doivent être inscrites dans son plan directeur. Il convient de déterminer dans quelle mesure la réglementation de l’aménagement du territoire est indispensable et quelles règles sont adéquates et nécessaires, en se basant sur l’actuel développement territorial et touristique et sur les orientations souhaitées pour ce même développement.