Rapport explicatif

ARE / Résidences secondaires - Guide pour la planification Projet d’avril 2009

Table des matières

PRÉFACE4

1 CONTEXTE5

2 OBJET DE L’AIDE A LA PLANIFICATION6

3 DÉMARCHE ET PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES8

3.1 Mesures d’aménagement du territoire en tant que partie intégrante d'une politique en matière de résidences secondaires8

3.2 Détermination de la nécessité de prendre des mesures9

3.3 Approche supracommunale9

3.4 Mise en œuvre par le biais des instruments d’aménagement du territoire9

4 LES RESIDENCES SECONDAIRES DANS LE PLAN DIRECTEUR CANTONAL11

4.1 Pertinence pour le plan directeur11

4.2 Contenu minimum11

4.3 Désignation des régions12

4.4 Buts, principes et stratégies relatifs au développement harmonisé au niveau supracommunal des résidences secondaires13

4.5 Objet et contenu du programme de développement touristique supracommunal13

4.6 Exigences minimales posées aux plans d’affectation harmonisés au niveau supracommunal15

4.7 Délais de mise en œuvre15

5 MESURES / BOÎTE À OUTILS16

5.1 Orientations pour une politique systématique en matière de résidences secondaires16

5.2 Fixation des objectifs et sélection des mesures16

5.3 Boîte à outils17

ANNEXE A – DÉFINITIONS, TERMINOLOGIE30

ANNEXE B – CARTE32