Rapport sur les résultats
Consultation 2009/53: Mise en œuvre et ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Avant-projet de loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (loi sur la protection des témoins, Ltém) · 33 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
Partis politiques
Femmes PS Femmes socialistes suisses
PCS Parti chrétien-social suisse
PDC Parti démocrate-chrétien suisse
PLR Parti libéral-radical suisse
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
Verts Parti écologiste suisse
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
UVS Union des villes suisses
Associations économiques faîtières d’envergure nationale
UPS Union patronale suisse
AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS
Action de carême Action de carême - œuvre d’entraide catholique suisse
ADF Association suisse pour les droits de la femme
Amnesty Amnesty International
ASM Association suisse des Magistrats de l'ordre judiciaire
ASSH Association suisse des services des habitants
CAPS Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police
CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CFM Commission fédérale pour les questions de migration
Conseil pour la paix Conseil Suisse des associations pour la paix
CP Centre Patronal
CRS Croix-Rouge suisse
CSE Conférence suisse des déléguées à l’égalité