Rapport sur les résultats

Consultation 2009/53: Mise en œuvre et ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Avant-projet de loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (loi sur la protection des témoins, Ltém) · 33 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats

Partis politiques

Femmes PS Femmes socialistes suisses

PCS Parti chrétien-social suisse

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PLR Parti libéral-radical suisse

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

Verts Parti écologiste suisse

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

UVS Union des villes suisses

Associations économiques faîtières d’envergure nationale

UPS Union patronale suisse

AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS

Action de carême Action de carême - œuvre d’entraide catholique suisse

ADF Association suisse pour les droits de la femme

Amnesty Amnesty International

ASM Association suisse des Magistrats de l'ordre judiciaire

ASSH Association suisse des services des habitants

CAPS Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux

de justice et police

CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CFM Commission fédérale pour les questions de migration

Conseil pour la paix Conseil Suisse des associations pour la paix

CP Centre Patronal

CRS Croix-Rouge suisse

CSE Conférence suisse des déléguées à l’égalité