Rapport sur les résultats

La SSMS, la FMH et FOSO/AEBK/SPS/CVS/FOS/SSSP proposent qu’une «charge scolaire» J+S spécifique soit maintenue et développée pour les enfants de 5 à 10 ans en plus de l’accès aux clubs. De leur point de vue, un poste budgétaire distinct doit rester dévolu à cette tranche d’âge.

Art. 46 Education physique

Pour LU, FR, TI, VS, JU, le LVSS, le BVSS, la KFH, la COHEP et l’ISPW, le terme d’«éducation physique» est trop restrictif: il faudrait également mentionner les composantes sociales du sport, ainsi que celles relatives au développement de la personnalité. BS propose de remplacer la notion de «capacités et habiletés sportives» par celle d’«aptitudes motrices et corporelles».

NE demande que la terminologie soit harmonisée avec celle employée dans le concordat HarmoS.

L’ASP et procap pointent le manque de formation des enseignants lorsqu’il s’agit d’enseigner le sport à des enfants handicapés.

Promotion Santé Suisse souhaite que les objectifs à atteindre par le sport scolaire soient définis comme ceux de J+S.

Art. 47 Développement de la qualité et monitorage

TG propose de compléter l’alinéa 1 comme suit: «L’éducation physique fait partie du développement de la qualité et de l’assurance qualité dans les écoles dans le cadre d’un concept de qualité global.».

LU approuve que la qualification en sport des élèves soit effectuée par leurs enseignants. A ses yeux, les cantons doivent valider les données à collecter dans le cadre du monitorage de la formation qui ne découlent pas d’ores et déjà de l’art. 12 al. 3 LESp.

JU considère indispensable de reformuler l’alinéa 1 de manière moins restrictive et plus nuancée en ce qui concerne le développement de la qualité, compétence qui relève en principe des cantons. FR et VS exigent la suppression de cet alinéa, jugeant souhaitable que la Confédération respecte la souveraineté des cantons dans le domaine scolaire.

TI souhaite que les rôles et les responsabilités des cantons et de la Confédération soient clairement définis.

L’ASEP trouve que l’alinéa 2 laisse une trop grande marge de manœuvre pour promouvoir un monitorage garant de la qualité.

La CSD trouve bon que le SMQ pour l’enseignement du sport soit intégré au SMQ des écoles.

3121.2 Education physique à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur Art. 48 Définitions

ZG, AR et TG refusent que la notion d’«école obligatoire» soit étendue au jardin d’enfants ou au degré préscolaire et jugent les dispositions prises pour le jardin d’enfants superflues.

Pour la CDIP, ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, SO, BL, SG et NE, ces dispositions contraindraient les cantons à émettre des prescriptions horaires pour le jardin d’enfants, ce qui ne correspond pas à la conception usuelle du niveau préscolaire et qu’ils critiquent donc.

Pour BS et VS, il convient de reprendre à la lettre la terminologie de HarmoS concernant le degré préscolaire.