Rapport sur les résultats

Art. 49 Volume Au degré préscolaire (al. 1):

FR et AG proposent de formuler l’alinéa 1 de façon plus ouverte.

BS estime qu’au niveau préscolaire, le sport doit être intégré à l’enseignement et que les trois leçons de sport prescrites ne peuvent par conséquent représenter qu’une valeur de référence.

La CDIP, ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, BL, SG, NE et la COHEP considèrent que

l’application de la réglementation prévue est sujette à caution. A leurs yeux, les dispositions proposées pour le degré préscolaire sont en effet problématiques ou superflues pour diverses raisons, et notamment du fait qu’elles passent outre l’absence d’emploi du temps au jardin d’enfants.

TI demande de renoncer aux prescriptions relatives au degré préscolaire. Il considère également que la formulation retenue à l’alinéa 3 manque de flexibilité, car elle ne tient pas compte du nombre de semaines d’école variable entre les différents cantons.

L’ASEP salue la mention du degré préscolaire et le volume défini, mais suggère de parler d’«éducation motrice» et d’«encouragement à l’activité physique» plutôt que d’«activité physique et sportive».

Le LVSS approuve le volume proposé.

Au degré secondaire supérieur (al. 3):

Au vu du commentaire, la CDIP, UR, SZ, OW, ZG, FR, SO, SG, AG, NE et GE escomptent une possibilité de compensation en cas de manifestations sportives obligatoires de relativement longue durée (journée sportive, par exemple).

Pour SG, quitte à édicter un nombre minimal de leçons, celui-ci doit figurer dans l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RS 413.11).

AG trouve judicieux de prescrire un nombre de leçons forfaitaire par année scolaire pour les écoles du degré secondaire supérieur, ce qui offre une certaine souplesse d’application.

Pour la LCH, il serait judicieux d’utiliser un mode de calcul clair et uniforme avec des données par semaine d’école plutôt que d’édicter un nombre d’heures annuel.

Pour Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, l’USP et Swiss Athletics, il faudrait aussi

dispenser au moins trois leçons d’éducation physique et sportive par semaine de cours dans les écoles du degré secondaire supérieur.

L’ASEP rejette la prescription d’un nombre d’heures annuel, préférant une base de calcul hebdomadaire.

La KFH préconise elle aussi de prescrire explicitement trois leçons hebdomadaires au degré secondaire supérieur plutôt que de définir un volume annuel minimum.

Le LVSS demande l’ajout d’un nouvel article sur la qualification des enseignants dispensant les cours d’éducation physique et sportive au degré secondaire I qui soit analogue à l’art. 55.

Promotion Santé Suisse souhaite une réglementation excluant la possibilité de concentrer l’enseignement de l’éducation physique et sportive en quelques blocs. Le BVSS et l’ISPW abondent également dans ce sens.