Rapport sur les résultats

Art. 8 Groupes d’utilisateurs (GU)

GL, AI et GR approuvent qu’à l’avenir, l’ensemble des offres soient décomptées de manière uniforme sur la base du nombre d’heures-participants. Dans le même temps, il leur semblerait judicieux que les disciplines sportives dont la pratique nécessite des mesures de sécurité particulières soient rassemblées dans le GU 2.

BE et AG souhaitent que les camps proposés par des communes dans le GU 4 puissent continuer à être organisés par des tiers mandatés.

ZH, GL, ZG, BS, SH, AI, SG, GR et TG demandent l’admission non seulement de camps, mais aussi de cours au sein du GU 4.

FR, VS et JU estiment qu’il existe un besoin de réglementation plus important pour les camps proposés par des communes, ceux-ci devant être réservés aux habitants de la commune concernée.

La FSSA trouve qu’une pondération et une allocation de moyens plus élevées sont envisageables dans le GU 7, mais souhaite que celui-ci soit décrit plus en détail dans l’ordonnance.

Coire souhaite que la notion de «cadre de vie communautaire» soit précisée.

Le MSdS approuve haut et fort que le cadre de vie communautaire reste mis en avant comme une caractéristique centrale.

3112.4 Organisateurs Art. 10 Organisateurs des offres J+S

Pour la FSN, l’alinéa 2 doit absolument être précisé, car les contraintes supplémentaires qu’il pose à l’égard des personnes morales à but lucratif restent peu restrictives. A ses yeux, ces dispositions ouvrent discrètement la porte à l’organisation d’offres J+S par des personnes physiques, ce qui constitue un élargissement contraire au système.

La FSG estime que les organisations et entreprises privées à but lucratif ne devraient pas bénéficier d’aides financières de l’Etat ni pouvoir participer à cette offre, même moyennant certaines restrictions.

L’ASSS et Lausanne souhaitent que les communes soient explicitement mentionnées.

Art. 11 Devoirs des organisateurs des offres J+S

Orienteering considère indispensable que les clubs sportifs disposent d’une assurance responsabilité civile d’entreprise.

La Suva, le bpa, la SSMS et Promotion Santé Suisse demandent un ajout disant que la prévention des accidents doit être prise en compte de manière appropriée. Idem pour les art. 15 et 35.

Pour la CSDE, il importe qu’une sensibilisation au harcèlement sexuel ait lieu, notamment dans le cadre des cours J+S, et que des règles claires soient établies en la matière.

Art. 12 Organisateurs de la formation des cadres

ZG, AI, GR, Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP et Swiss Athletics approuvent que l’OFSPO puisse charger les fédérations sportives et les établissements de formation d’organiser la formation des cadres. OW, GL, ZG, AI, SG, GR et TG demandent cependant que cette délégation intervienne en concertation avec les cantons.