Rapport sur les résultats
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 34 pages
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32 Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
BL et Swissfit attirent l’attention sur la grande complexité relative à l’administration des offres J+S et plaident pour des simplifications.
322 Jeunesse et sport 322.1 Dispositions générales Art. 2 Définitions
La FSN se réjouit que le sport des enfants soit intégré au programme Jeunesse et sport. BS et l’ASSS souhaitent en substance que l’intégration du sport des enfants au programme J+S aille encore plus loin, également en ce qui concerne la formation des moniteurs et l’indemnisation.
Swissfit fait remarquer que le terme «enfants» est défini uniquement par une limite d’âge supérieure et désigne donc de fait tous les individus âgés de 0 à 10 ans. A l’inverse, le mot «adolescents» n’est défini que par une limite d’âge inférieure.
Art. 4 Obligations des organisateurs des offres J+S
La FSN fait remarquer que le contenu de l’alinéa 2 est déjà réglementé par l’OPEsp.
Art. 5 Définition
TI indique qu’il faut aussi pouvoir tenir compte de la disponibilité des installations sportives pour la répartition des activités entre le matin et l’après-midi.
322.2 Cours J+S Art. 6 Direction
Swiss Olympic constate que le terme «chef de cours» apparaît uniquement dans cette disposition et qu’il manque par conséquent des indications sur les tâches/le contenu de cette fonction.
L’ASP, Plusport et procap souhaitent que les formations dispensées par les fédérations dédiées au sport en fauteuil roulant et au sport handicap soient reconnues, car J+S et ESA ne sont pas en mesure de proposer une formation de moniteur adéquate.
Art. 7 Nombre de participants et taille des groupes
Pour AG, le cercle des personnes à saisir dans le système d’information pour le sport n’est pas clair.
Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, Athletics, la FSN et l’USP saluent la possibilité
de déroger au nombre de participants minimum dans le GU 7.
L’ASP, procap et Plusport réclament davantage de flexibilité concernant le nombre de participants et la taille des groupes pour les offres destinées aux enfants handicapés.