Rapport sur les résultats

Art. 56 Haute école fédérale de sport (HEFSM)

SG souhaite que la HEFSM soit directement subordonnée au département ou au Conseil fédéral.

Pour la KFH, il manque une collaboration expresse de la HEFSM avec les hautes écoles spécialisées suisses.

L’ISPW exige que la HEFSM soit indépendante de l’OFSPO à la fois sur les plans juridique et factuel.

3122.2 Filières d’études et de formation Art. 61 Admission aux études

La CDIP, UR, SZ, OW, FR, SO, AR, AG, GE et JU mettent en question la nécessité de donner une base légale au numerus clausus.

Art. 62 Taxes

La CDIP, UR, SZ, OW, FR, SO et GE se demandent si la LESp comporte une base légale suffisante pour le prélèvement des taxes d’études.

Art. 63 Filières d’études bachelor et master (en relation avec les art. 8 al. 1, art. 21 et

24 O-HEFSM) La CDIP, ZH, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BL, AR, TI, GE, la KFH, l’ISPW et la COHEP

soulèvent la question des aptitudes professionnelles acquises avec les diplômes d’études, d’aucuns faisant valoir que ceux-ci ne rendent pas aptes à enseigner au niveau de l’école obligatoire.

3123 Recherche en sciences du sport

BS rejette en bloc le chapitre 3. Ce canton demande que la recherche en sciences du sport soit indépendante de toute réflexion d’ordre (exclusivement) politique, d’une part, et qu’un comité d’experts autonome, prenant ses décisions sur des critères purement scientifiques, soit maintenu, d’autre part.

Art. 67 Généralités

JU, la KFH et la COHEP souhaitent que les activités de recherche soient coordonnées avec celles d’autres hautes écoles.

Art. 69 Mandats de recherche

Pour l’ISPW, les mandats de recherche devraient faire l’objet d’appels d’offres, conformément au droit des marchés publics.

Art. 70 Subventions de recherche

L’ASP demande que des efforts de développement soient également entrepris dans le cadre de la recherche appliquée concernant le sport en fauteuil roulant et le sport handicap.