Rapport sur les résultats

Art. 43 Admission à la formation et à la formation continue

La FSN considère qu’une reconnaissance de moniteur J+S valable ne suffit pas pour l’admission et demande que la formation continue exigée soit mentionnée, comme à l’art. 37 al. 2.

JEMK, le MSdS, le BESJ, les U.C. Suisses, Jubla et Youthnet souhaitent que les moniteurs dont la reconnaissance a expiré puissent directement suivre le cours d’experts eux aussi.

Swissfit part du principe que la formule «aucune activité en tant que formateur» se rapporte au domaine J+S.

Art. 44 Tâches ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, AI, GR, AG, TG, VD, VS et JU n’ont rien à

objecter au fait que la Confédération puisse mandater des experts J+S pour effectuer des contrôles de qualité complémentaires dans la mesure où elle finance elle-même ces contrôles de qualité et où ceux-ci interviennent en concertation avec le canton.

Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, l’USP et Swiss Athletics approuvent que des

experts J+S puissent contrôler la qualité des offres J+S sur place, mais trouvent que la réglementation n’est pas claire en ce qui concerne les indemnisations.

322.10 Octroi de subventions Art. 45 Subventions pour les cours J+S

AG souhaite un système simple, moderne, convivial et adapté aux techniques actuelles, avec de petits et de grands groupes.

BE, FR, SG, GR et JU suggèrent de renoncer au montant de base et de revenir à un système avec des subventions échelonnées en fonction du niveau de formation des moniteurs.

La FSN salue la linéarisation des subventions accordées aux cours J+S sur la base des heuresparticipants.

Art. 46 Subventions pour les camps J+S

ZH, OW, GL, ZG, AI, GR, TG et VD, ainsi que le BESJ souhaitent des subventions plus élevées pour les camps J+S.

Art. 47 Subventions pour la participation aux compétitions

GL, AI et GR trouvent à la fois compliqué et inutile que les compétitions soient soumises à un traitement différent dans le décompte des différents groupes d’utilisateurs et qu’elles donnent lieu à des subventions différentes des entraînements.

La FSN souhaite également une linéarisation pour les subventions supplémentaires accordées aux compétitions.

Art. 50 Subventions pour les cours et les camps J+S polysportifs destinés aux en-

fants ZH, OW, GL, ZG, BL, AI, SG, TG, VS, l’USP, la FSN, la FSG et l’ASSS demandent que les

offres destinées aux enfants et aux adolescents soient indemnisées de la même manière. SG émet ici une réserve pour le GU 5.