Rapport sur les résultats
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 34 pages
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3274 Annexe 4 (Catégories de compétition J+S)
Orienteering demande qu’il soit précisé si la course d’orientation doit être classée dans le GU J+S 1 ou 2.
3275 Annexe 5 (Indemnisation des guides de montagne titulaires d’un brevet fédé-
ral et d’une reconnaissance J+S) Le CAS, l’Association des guides de montagne et les Amis de la nature demandent que le
forfait journalier versé pour l’engagement de guides de montagne passe à 350 francs.
GL, le CAS, l’Association des guides de montagne et les Amis de la nature trouvent que la
tranche de 45 heures-participants fixée pour le versement du forfait dédié aux guides de montagne est trop importante. Il est proposé de verser ce forfait par tranche de 30 heuresparticipants pour des raisons de sécurité.
3277 Annexe 7 (Subventions pour la formation des cadres J+S)
BL demande que les subventions ne soient pas indiquées sous la forme de maxima, mais de montants forfaitaires.
Chiffre 2.1.1
FR demande une adaptation en rapport avec les frais prélevés par l’OFSPO.
VD se déclare globalement satisfait de l’augmentation des subventions, mais souhaite que le montant soit relevé à 60 francs par jour et par participant.
Chiffre 2.4
Le cercle des personnes exclues semble trop large à la FSN, qui préconise de remplacer l’expression «activité de moniteur» par «activité de cadre» ou par «activité de cadre dont la reconnaissance est prolongée par le suivi du module».
Chiffre 3
La FSN souligne qu’aucune circonstance excluant l’octroi de subventions n’est mentionnée. Seuls des maxima sont cités, de sorte qu’il n’apparaît pas clairement si une activité de cadre insuffisante est susceptible ou non d’entraîner une réduction des subventions versées pour la formation continue.
33 Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin
Swiss Olympic salue cette réglementation, mais demande que les conditions d’admission aux cursus d’entraîneur soient également définies.
331 Tâches et engagement des membres de la HEFSM Art. 1 Tâches du recteur
AI, SG, JU et Swissfit estiment que le recteur ne doit pas être subordonné au directeur de l’OFSPO, mais directement au Conseil fédéral ou au département. L’ex-CFS considère elle aussi que cette subordination directe de la HEFSM à l’OFSPO représente un danger pour la position de la HEFSM sur le long terme.