Rapport sur les résultats

3112.8 Autres dispositions d’organisation Art. 29 Réalisation Pour la CDIP et la plupart des cantons (BE, LU, UR, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, AI, GR,

TG, VS et GE), la mise en place de l’élargissement de J+S aux enfants de cinq à dix ans engendre un surcroît de charges considérable, avec des coûts qui ne sont pas soutenables dans la mesure requise sans soutien financier de la Confédération.

Art. 30 Surveillance

Du point de vue de la CDIP et de nombreux cantons (BE, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, SH, AI, AG, TG, VS, NE et GE), les modalités et la portée de la surveillance qui incombe aux cantons ne sont pas encore éclaircies.

Aux dires de la CDIP et de la plupart des cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, BS,

BL, AR, AI, SG, GR, AG, TG, NE, GE et JU), il est impossible aux cantons d’effectuer des contrôles systématiques et périodiques sans soutien financier de la Confédération.

Pour BE, l’obligation de surveillance qui incombe au canton se trouve (au moins partiellement) en contradiction avec la possibilité offerte à l’OFSPO de confier le contrôle de qualité sur place aux experts J+S.

VD estime qu’il ne peut être question de contrôles «systématiques», car cette formulation laisse à penser que toutes les offres doivent être vérifiées, ce qui est tout simplement impossible.

La CSDE souhaite qu’il soit procédé à des évaluations régulières afin de déterminer si l’encouragement du sport bénéficie bien dans une même mesure aux individus des deux sexes.

Art. 31 Collaboration de l’OFSPO avec les cantons et les fédérations

La CDIP, FR, SO, BL, TG, AR, NE et GE objectent que cette disposition outrepasse la compétence intercantonale de la CDIP.

BE, SZ, UR, OW, NW, GL, BS, SH, AI, SG et Orienteering se réjouissent que l’échange

d’informations et d’expériences soit entériné au niveau de l’ordonnance.

AG salue expressément l’obligation prescrite à l’OFSPO de consulter les cantons, les fédérations et les institutions intéressées avant la prise de décisions importantes.

UR considère indispensable de mieux tenir compte de la collaboration avec l’école obligatoire (compétence cantonale) à l’avenir.

Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP, la FSSA, la FSN et Swiss Athletics se

déclarent satisfaits que la commission de la discipline sportive J+S ait été supprimée au profit de conférences et de colloques spécialisés.

Orienteering souhaite que des règles claires soient édictées concernant les conférences et colloques prévus par l’OFSPO.

Youthnet, le BESJ, le MSdS, les U.C. Suisses, JEMK et Jubla souhaitent une collaboration institutionnalisée pour les affaires courantes.