Rapport sur les résultats
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 34 pages
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Pour Swissfit, il manque une définition du terme «polysportif» et il faudrait ajouter la gymnastique à la liste, cette discipline sportive étant la plus fondamentalement polysportive qui soit.
TI, JU, Coire, SUS et Orienteering saluent la disposition à indemniser généreusement les offres polysportives destinées aux enfants.
VS et JU souhaitent que des indemnisations spécifiques soient versées aux organisateurs qui déploient des efforts particuliers afin de fidéliser les adolescents de 17 à 20 ans.
Art. 51 Subventions pour les participants J+S handicapés
L’ASP souhaite que l’instance chargée de dispenser la formation continue spéciale soit désignée. Plusport approuve la nécessité d’engager un moniteur J+S au bénéfice d’une formation continue spécifique en cas de participation d’une personne handicapée.
Art. 52 Formation des cadres
NE souhaite une simplification du système pour le sport des enfants.
SG escompte que les participations volontaires ou les cours optionnels de l’OFSPO bénéficient d’un soutien financier.
322.11 Autres prestations de la Confédération Art. 55 Imprimés, médias didactiques et distinctions
GL, AI, SG et GR estiment que la part des coûts des médias didactiques doit être déterminée après concertation des cantons.
Art. 56 et 57 Matériel J+S: principe et obligations des organisateurs
Youthnet, les U.C. Suisses, Jubla, le MSdS, le BESJ et JEMK demandent que les frais facturés pour le matériel prêté ne soient pas augmentés.
322.12 Administration Art. 61 Annonce d’offres J+S
ZH, OW, GL, ZG, AI, SG, GR et TG demandent que le délai dans lequel l’annonce doit intervenir soit maintenu à 20 jours ou réduit.
ZH, GL et AI souhaitent un raccourcissement des délais pour l’annonce de cours qui s’ajoutent à des offres d’ores et déjà approuvées.
SG approuve que les fédérations sportives nationales puissent désormais annoncer les offres J+S de la promotion des espoirs de manière centralisée.
Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, l’USP et Swiss Athletics sollicitent
l’instauration d’un processus d’annonce et d’approbation des offres particuliers pour le GU 7 en raison de sa spécificité.
Art. 62 Offres annoncées en retard
GL, ZG, AI, SG et TG demandent la suppression pure et simple de l’article, la disposition qui stipule que l’autorité compétente statue sur l’autorisation des offres avant qu’elles ne commencent étant jugée suffisante.