Rapport sur les résultats

1 Contexte

Dans sa décision du 17 juin 2011, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’ouvrir une procédure de consultation auprès des cantons et des parties intéressées concernant l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp), l’ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPEsp), ainsi que l’ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (O-HEFSM).

La date de clôture de cette procédure de consultation était fixée au 31 janvier 2012.

2 Résumé des résultats

21 Remarques préliminaires 211 Participation à la procédure de consultation

Cette procédure de consultation a permis à 88 participants de s’exprimer. Elle a donné lieu à des prises de position émanant de tous les cantons, de 23 fédérations sportives, de 39 autres organisations ou institutions, ainsi que de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique et d’un particulier (cf. liste en annexe).

La majorité de ces participants ont renoncé à prendre position quant à l’ordonnance sur la HEFSM ou se sont exprimés de manière exhaustive sur le sujet dans le cadre du chapitre 2 de l’OESp («Haute école fédérale de sport»). Certains se sont par ailleurs contentés de prendre position sur des points les concernant tout particulièrement et beaucoup ont renvoyé aux réponses fournies par d’autres.

La FIFA, la Fédération sportive suisse de tir et Pro Senectute ont globalement approuvé les grands axes des projets d’ordonnances et ont par conséquent renoncé à présenter des prises de position détaillées.

212 Présentation des résultats dans le rapport de consultation

Les participants sont généralement cités à l’aide de sigles (cf. annexe), parfois créés de manière ad hoc pour des raisons d’ordre pratique lorsque les organisations ou institutions concernées ne disposaient d’aucune appellation officielle sous une forme abrégée. De même, lorsque des organismes différents ont avancé des prises de position similaires, celles-ci ont été présentées de façon groupée.

L’ordre dans lequel elles apparaissent ici ne traduit aucune appréciation de leur contenu.

22 Evaluation générale des dossiers / remarques générales

Les projets d’ordonnances sont globalement salués par l’ensemble des participants à cette procédure de consultation, qui considèrent qu’ils couvrent largement les objectifs de la loi sur l’encouragement du sport (LESp). Certains regrettent cependant que les objectifs relatifs à la prévention des accidents n’aient pas été suffisamment repris et mis en œuvre. D’aucuns estiment par ailleurs qu’un encouragement efficace de l’activité physique nécessite une bonne coordination de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce domaine, aspect que ces textes ne reflètent pas suffisamment de leur point de vue.

L’abaissement de l’âge minimum de participation à J+S et l’intégration d’offres destinées aux enfants qui va de pair dans le système J+S sont globalement salués. Les cantons demandent toutefois que la Confédération compense le surcroît de charges administratives résultant de l’élargissement de la tranche d’âge J+S.