Rapport sur les résultats

L’IPSW considère que le taux de subvention maximal de 70% est trop faible et estime que les demandes de subventions devraient être examinées par une commission spécialisée neutre.

313 Sport de compétition Art. 72 Mesures d’encouragement

GL, ZG, AI, SG et TG se félicitent des mesures d’encouragement prises en faveur de la relève dans le sport de compétition.

ZG, FR, SG et TG souhaitent que la Confédération soutienne non seulement les écoles portant le label «Swiss Olympic Sport School», mais aussi les «Swiss Olympic Partner Schools». A l’inverse, AG approuve qu’elle soutienne exclusivement les «Swiss Olympic Sport Schools».

Pour TI, l’encouragement de l’activité sportive axée sur la performance ne doit pas être l’apanage d’écoles spécialisées, mais doit pouvoir intervenir à tous les niveaux scolaires grâce à des plans d’études spécifiques.

Pour la CDIP, UR, SZ, OW, FR, SO, BS, BL, SG, NE et GE, la marge de manœuvre laissée par l’ordonnance doit désormais être exploitée et ce soutien ne doit plus se focaliser uniquement sur certaines disciplines sportives, comme tel était le cas par le passé.

Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, l’USP et Swiss Athletics approuvent que seules les écoles de sport prenant des mesures particulières pour encourager la relève dans le sport de compétition soient prises en compte.

Art. 73 Manifestations et congrès sportifs internationaux La CDIP et la plupart des cantons (ZH, BE, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, BL, SH, AI, SG, GR, VD

et GE) exhortent la Confédération à faire généreusement usage des exceptions prévues.

JU considère que la participation financière de la Confédération qui est prévue ne suffit pas. Diverses parties souhaitent un élargissement des possibilités de subvention par la Confédération. VD réclame une base juridique permettant de soutenir des candidatures à l’organisation de compétitions internationales, ainsi que l’organisation à proprement parler de telles manifestations. La FSSA émet un souhait similaire concernant les compétitions des espoirs. BS, SG et l’ASSS souhaitent en outre la possibilité de soutenir de grandes manifestations récurrentes.

SH popularise l’idée que les ressources financières nécessaires soient planifiées lors de l’établissement du budget.

314 Dopage

Antidoping suggère de remplacer le terme «Fondation Antidopage Suisse» par «agence nationale de lutte contre le dopage».

La CDIP et de nombreux cantons (BE, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, AI, AG, NE,

NW, FR et GE) estiment que la lutte contre le dopage est une tâche qui incombe à la Confédération et que celle-ci doit donc la financer, même si rien ne s’oppose au recours contractuel à une agence nationale de lutte contre le dopage.

JU trouve que l’importance accordée à la sensibilisation et à la prévention du dopage n’est pas suffisante et que les préconisations concernant la ligne de conduite à adopter devraient être reprises dans l’ordonnance.