Rapport sur les résultats
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 34 pages
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Youthnet, Jubla et les U.C. Suisses saluent la simplification et l’homogénéisation du mode d’indemnisation des coachs J+S.
Art. 24 Subventions pour la formation des cadres Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP et Swiss Athletics approuvent que des
subventions plus élevées puissent être versées aux cantons pour des offres de formation des cadres qui ne pourraient avoir lieu autrement en raison d’un nombre de participants trop faible. TI propose une réglementation analogue à l’art. 22 al. 4 concernant le renchérissement.
GL, AG, ZH, AI, TG, OW, GR, SG et la FSN demandent l’abandon de la formulation potestative.
Art. 25 Subventions pour le développement d’une discipline sportive J+S Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP, la FSSA et Swiss Athletics souhaitent
un plus vaste subventionnement des fédérations sportives pour des projets spécifiques destinés à développer une discipline.
Art. 26 Versement des subventions OW, ZG, Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP, Swiss Athletics, la FSSA et
la FSN saluent le système d’échelonnement des versements avec la possibilité de suppléments.
AG trouve ce système difficile à gérer.
LU demande un contrôle régulier des prestations de la Confédération.
Art. 27 Réduction et refus de subventions Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP et Swiss Athletics saluent la possibilité
de réduire les subventions en cas d’infraction aux règles de l’éthique et de la sécurité dans le sport.
3112.7 Autres prestations de la Confédération Art. 28
BS propose une formulation potestative concernant la facturation des frais d’édition de documents didactiques.
Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP et Swiss Athletics partent du principe
qu’au niveau des entraîneurs des espoirs, la formation des cadres est également soumise à la loi sur les allocations pour perte de gain.
Orienteering, la FSSA et Swiss Unihockey souhaitent une extension de l’allocation pour perte de gain aux cours des fédérations.
La FSN souhaite des indemnisations supplémentaires pour la participation à des conférences et colloques.
L’ASP, Plusport et procap souhaitent l’édition de documents didactiques pour le sport en fauteuil roulant et le sport handicap.