Rapport sur les résultats

Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 34 pages

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Art. 65 Versement des subventions

Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, l’USP et Swiss Athletics approuvent la formulation potestative qui a été retenue.

323 Sport des adultes (ESA) Art. 67 Accès à la formation des cadres ESA

La FSG demande la suppression de la mention des «mêmes conditions d’accès» à l’alinéa 1, qui porte atteinte à l’indépendance des fédérations sportives.

La FSN souhaite que l’al. 2 let. c renvoie également à l’art. 71.

Swissfit demande que la «contribution appropriée aux frais de cours» dont il est question à l’alinéa 5 soit définie ou qu’un pourcentage maximal soit fixé.

323.2 Moniteurs ESA Art. 69 Formation de base Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, la FSN et Swiss Athletics approuvent les

cours de moniteurs abrégés proposés aux personnes qui ont une formation équivalente à la formation ESA.

Art. 71 Admission à la formation de base et à la formation continue

SG estime que les indépendants pourraient attester de leur pratique en tant que moniteur en fournissant simplement une déclaration.

La FSN salue la possibilité d’admettre à la formation continue des candidats au bénéfice d’une pratique en tant que moniteur de sport des adultes, mais non reconnus comme moniteurs ESA.

Art. 72 Nombre d’experts requis

BL souhaite que le nombre minimal soit ramené à 12 participants, comme pour Jeunesse+Sport.

323.3 Experts ESA Art. 73 Formation de base Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, l’USP et Swiss Athletics saluent la possibilité

de réduire la formation.

323.4 Subventions et procédure Art. 76 Subventions pour les cours de formation de base et de formation continue

UR et NW approuvent l’augmentation des indemnisations journalières pour les participants aux cours de la formation des cadres.

BL estime que le montant de la subvention forfaitaire ne doit pas être mentionné, l’important étant que celle-ci soit la même pour ESA et pour Jeunesse+Sport.