Rapport sur les résultats

Le système de subventions de J+S conçu sur le principe de la proportionnalité des montants au niveau d’activité physique proposé jouit d’un écho très favorable. Nombre de participants souhaitent même que cette proportionnalité s’étende au degré de qualification des moniteurs.

Parmi les associations de jeunesse, les avis divergent quant à savoir si Sport de camp/Trekking doit être considéré comme une discipline sportive avec des exigences de sécurité particulières.

La différence de mode de calcul des subventions envisagée entre les offres J+S destinées aux enfants de cinq à dix ans, d’une part, et celles destinées aux jeunes de dix à vingt ans, d’autre part, est sujette à controverse.

Les définitions de la notion d’«école obligatoire» et du volume d’enseignement du sport ont suscité de nombreuses réactions.

Les critères de versement de subventions fédérales aux grandes manifestations sportives sont globalement jugés pertinents. La possibilité de s’écarter de certains critères est néanmoins souhaitée pour davantage de flexibilité dans des cas particuliers.

Certains participants se félicitent de la prise en compte des besoins du sport handicap. Par contre, les cercles qui se préoccupent des questions d’égalité déplorent que les projets d’ordonnances et le commentaire n’abordent pas plus avant le potentiel du sport comme outil de promotion de l’égalité.

Les participants à la consultation saluent les bases légales que ces textes donnent au sport des adultes et à la conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN).

Concernant les filières d’études de la HEFSM, la CDIP et divers autres participants à la consultation attirent l’attention sur le fait que les diplômes délivrés par la HEFSM ne peuvent déboucher sur une qualification professionnelle d’enseignant en sport pour l’école obligatoire.

Dans l’ensemble, les participants à la consultation approuvent et soutiennent les dispositions prises concernant le dopage.

Plusieurs cantons pointent des divergences terminologiques, voire quelques différences de contenu entre les versions allemandes, françaises et italiennes des ordonnances.

Les principales remarques émises par les différents participants à la consultation sont résumées ci-après. Il est à noter que ce récapitulatif présente uniquement les articles pour lesquels des points essentiels ont été soulevés.

3 Prises de position article par article

31 Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique 311 Programmes et projets 3111 Conditions générales de soutien Art. 1

La CDIP, ainsi que plusieurs cantons (UR, SZ, SO, BL, AR, SG, GR, AG, TG et GE) escomptent que le devoir de soutien et d’encouragement qui incombe à la Confédération ne se limite pas aux programmes et aux projets d’acteurs privés.

La CDIP et la plupart des cantons (UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, BL, SO, SG, AR, AG, TG, VS,

NE, GE et JU) demandent par ailleurs que l’alinéa 1 soit revu au motif qu’il est contradictoire et difficilement compréhensible. Ils expliquent en outre que l’alinéa 2 contredit la loi, puisque l’encouragement du sport incombe en premier lieu à la Confédération, qui a pour tâche de soutenir et de réaliser des programmes et des projets en vertu de l’art. 1 LESp.

Pour SO, BS, AI et NE, il convient de veiller à ce que la Confédération n’épuise pas la notion de subsidiarité et finance effectivement les projets qu’elle a lancés (comme J+S-Kids).