Rapport sur les résultats

3114 Fédérations sportives Art. 41

La FSSA salue la possibilité de conclure des conventions de coopération avec l’OFSPO pour des questions spécifiques.

L’USP et la FSSA souhaitent que la définition des subventions suive le système de classement des fédérations sportives de Swiss Olympic.

La FSG approuve que l’encouragement du sport populaire apparaisse parmi les buts mentionnés.

Swissfit souhaite que l’usage destiné aux subventions de la Confédération soit défini de façon ferme.

Swiss Olympic propose que toutes les prestations pécuniaires accordées aux fédérations sportives nationales soient systématiquement versées par l’intermédiaire de Swiss Olympic, exception faite des paiements directs effectués dans le cadre de J+S. A l’inverse, elle souhaiterait que les prestations en nature de l’OFSPO (contingents d’hébergement, suivi médical, etc.) puissent être fournies directement aux fédérations.

Swiss-Ski, Plusport, la FSN et Swiss Unihockey approuvent la formulation qui stipule que l’OFSPO peut fournir directement aux fédérations les prestations qui leur sont destinées, quelle que soit leur nature. Orienteering exige un versement général aux différentes fédérations.

3115 Installations sportives La CDIP, SZ, UR, OW, NW, ZG, SO, BS, BL, SG, AG, NE, GE, Swiss Olympic, Swiss-Ski,

Swiss Unihockey, la FSSA et l’USP saluent le maintien, et plus particulièrement la vérification et l’actualisation périodique de la Conception des installations sportives d’importance nationale.

Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, la FSSA, l’USP et Swiss Athletics soutiennent

la possibilité de subventionner des installations à Macolin et à Tenero dans la mesure où cellesci sont destinées aux fédérations sportives nationales. Pour Swiss Olympic et Swiss-Ski, les installations du Centre d’entraînement sportif de l’armée d’Andermatt doivent être traitées de manière similaire.

Art. 44 Aides financières à la construction d’installations sportives

BE souhaite que la destination des installations subventionnées soit garantie par une inscription au registre foncier.

TI demande que les transformations soient explicitement mentionnées elles aussi.

312 Formation et recherche 3121 Sport à l’école 3121.1 Dispositions générales

GL considère les prescriptions relatives au nombre de leçons, aux plans d’études et au diplôme habilitant à enseigner au niveau fédéral comme superflues.

Le LVSS demande l’ajout d’un nouvel article comportant l’obligation de subventionner des tests d’endurance à l’école.