Rapport sur les résultats
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 34 pages
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La CDIP et plusieurs cantons (OW, FR, BL, SG, AR, VD et GE) trouvent que la formulation actuelle n’est pas suffisamment explicite quant au fait que la Confédération peut non seulement soutenir des programmes de tiers, mais aussi lancer et financer ses propres programmes. GL, ZG et l’ASSS recommandent de préciser cette disposition de sorte qu’elle permette également le soutien de projets cantonaux et communaux.
BE escompte que les programmes et projets destinés aux personnes âgées et handicapées ou émanant d’organisations d’aide aux handicapés soient pris en compte sur un pied d’égalité pour ce qui est du soutien accordé.
La FSN considère la restriction selon laquelle un soutien n’interviendrait que pour des activités «peu ou pas développées par le secteur privé» comme une application arbitraire et contradictoire de l’art. 2 LESp.
Pour santésuisse et Promotion Santé Suisse, l’encouragement du sport et de l’activité physique doit être intégré à la promotion d’un mode de vie sain dans sa globalité.
La SUVA et le bpa demandent que le soutien accordé aux organisations présuppose non seulement des activités de leur part, mais aussi des mesures de prévention des accidents.
3112 «Jeunesse et sport» 3112.1 Buts de «Jeunese et sport» Art. 2
Pour LU, il importe que les offres sportives soient adaptées à l’âge des enfants et des adolescents. Ce canton salue la possibilité de prendre des mesures ciblées afin de promouvoir l’intégration sociale d’enfants et d’adolescents issus de l’immigration, l’égalité des chances entre filles et garçons, ainsi que la participation d’enfants et d’adolescents handicapés.
JU demande que cette disposition intègre des aspects éthiques et préventifs.
La CSDE salue la possibilité nouvelle d’initier des mesures destinées à mettre en œuvre l’égalité des sexes. Elle attire l’attention sur l’importance de prendre des mesures ciblées en faveur des jeunes filles issues de l’immigration, qui ne font pas suffisamment de sport selon les dernières études en date.
3112.2 Offres J+S Art. 3 Principe
Pour certains cantons (OW, GL, AI, SG et GR), il convient de s’assurer que le fait de rassembler des cours sous forme d’offres procure effectivement des avantages administratifs aux organisateurs.
Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss Athletics, l’USP et Swiss-Ski approuvent
l’absence de possibilité de soutenir des manifestations sportives isolées et l’abandon de la notion de «formation des jeunes».
Youthnet, le BESJ, Jubla, le MSdS, les U.C. Suisses et le CSAJ se félicitent que les offres J+S soient dorénavant définies pour une certaine durée, et non plus par année calendaire.