Rapport sur les résultats

Art. 4 Participation aux cours et aux camps J+S

AG regrette que l’ordonnance ne définisse pas le nombre maximal de participants dont il est ici question et apprécierait que la Confédération édicte des prescriptions concernant la participation de jeunes qui ne remplissent pas les conditions stipulées aux alinéas 1 à 3, ce qui empêcherait l’annonce d’offres rassemblant un grand nombre de jeunes hors de la tranche d’âge J+S.

BE, LU, Swiss Olympic, Plusport, procap, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, Swiss Tennis,

l’USP et Swiss Athletics saluent l’abaissement de l’âge minimal de dix à cinq ans.

La FSN désapprouve que la disposition mentionne le cas des ressortissants suisses domiciliés à l’étranger sans évoquer les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse. Selon le commentaire, les adolescents domiciliés en Suisse doivent en effet pouvoir participer à des offres J+S (subventionnées) indépendamment de leur nationalité, dans la continuité de la pratique actuelle. La FSN demande que ce point apparaisse explicitement dans l’ordonnance.

Art. 5 Lieu de déroulement

GL est d’avis que toutes les offres J+S doivent pouvoir en partie se dérouler à l’étranger ou du moins dans un pays voisin dans la mesure où l’essentiel de l’offre a lieu en Suisse.

Pour GL, VD et JU, l’expression «à titre exceptionnel» est trop restrictive.

Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP, la FSSA et Swiss Athletics souhaitent

que les exceptions soient réglementées de manière concrète.

3112.3 Disciplines sportives J+S et groupes d’utilisateurs Art. 6 Conditions d’admission des disciplines sportives dans J+S Swiss Olympic, Swiss Unihockey, Swiss-Ski, l’USP et Swiss Athletics approuvent que les

disciplines sportives J+S soient désormais définies par le DDPS et leur teneur précisée par l’OFSPO. La possibilité d’utiliser des directions de disciplines pour assurer le développement des disciplines sportives J+S et le contact avec les fédérations sportives est également jugée d’un œil positif. L’USP souhaite que les fédérations sportives concernées soient impliquées lors de la désignation des directions de disciplines.

Art. 7 Demande d’admission d’une discipline sportive

LU estime que J+S ne doit pas soutenir des disciplines sportives qui présentent un risque important pour les participants.

JU souhaite que les services cantonaux compétents soient impliqués dans le processus de décision, car la responsabilité et la surveillance des offres incombent aux cantons.

Swiss Taekwondo demande que le taekwondo soit admis comme une discipline sportive à part entière.

La FSN, Plusport, procap et l’ASP saluent la possibilité de présenter une demande d’admission d’une discipline sportive dans J+S auprès de l’OFSPO. Selon Plusport, procap et l’ASP, Sport suisse en fauteuil roulant pourra ainsi présenter une demande d’admission du sport en fauteuil roulant.

M. Flüeli demande que l’aviation soit admise dans les programmes J+S et ESA.