Rapport sur les résultats
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 34 pages
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Art. 53 Plan d’études cadre et plans d’études pour le sport
SG, TI, VD et JU attirent l’attention sur la compétence des cantons en ce qui concerne l’arrêté des plans d’études.
Du point de vue de BE, les cantons ne peuvent assumer la tâche qui leur est confiée que moyennant la mise à disposition de ressources financières.
Aux yeux de l’ASEP, aucune comparaison transversale nationale n’est assurée en ce qui concerne l’assurance de la qualité. Le BVSS et l’ISPW souhaitent que les établissements de formation et les associations d’enseignants en sport puissent se faire entendre dans le cadre de l’alinéa 1.
Art. 54 Qualification des apprenants
LU approuve cette qualification et suggère que les performances fournies apparaissent sur le certificat fédéral de capacité sous la forme d’une note en sport. Pour TI, la qualification ne doit pas être limitée aux écoles professionnelles.
BE, SG, VS et NE refusent une qualification des apprenants en cours d’éducation physique. FR doute de son utilité. Pour VS et NE, il manque une réglementation du contenu de cette qualification. VD trouve que cette disposition n’est pas suffisamment claire.
La CSD, l’ASEP, l’ASSEP et l’USAM approuvent la qualification et souhaitent que ses modalités soient réglementées.
Art. 55 Enseignants
AG trouve qu’il est juste à la fois sur le plan juridique et objectif que la Confédération réglemente les conditions d’exercice du métier d’enseignant dans les écoles professionnelles. SG approuve également cette réglementation, mais souhaiterait des dispositions détaillées complémentaires.
Pour la CDIP, ZH, UR, SZ, OW, NW, FR, BL, AR, SG, TG, GE, JU et la COHEP, la définition
des conditions minimales requises en ce qui concerne la formation et la formation continue des enseignants en sport incombe de façon générale aux cantons.
LU, SO, VD, Swiss Olympic, Swiss-Ski, Swiss Unihockey, l’USP, Swiss Athletics, Swissfit,
le LVSS, l’ASEP, l’ISPW, la KFH, la COHEP et l’ASSEP demandent qu’à l’avenir, les enseignants en sport qui exercent dans les écoles professionnelles supérieures ne disposent pas seulement d’un bachelor ou d’un diplôme fédéral I de maître d’éducation physique, mais au moins d’un master ou d’un diplôme fédéral II de maître d’éducation physique.
Pour SO et la CSD, il convient d’établir une distinction entre le bachelor de la HEFSM et un bachelor universitaire, le premier devant suffire comme certificat d’aptitude à l’enseignement à part entière étant donné qu’il correspond à une qualification spécialisée, conçue sur mesure pour l’enseignement de l’éducation physique dans les écoles professionnelles.
La CSEPC et l’USAM considèrent qu’il est juste qu’un bachelor en sport soit un certificat d’aptitude suffisant pour enseigner l’éducation physique dans les écoles professionnelles.