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Rapport explicatif

Consultation 2011/123: Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent) · 30 pages

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Modification de la loi sur le blanchiment d’argent

(Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent; collaboration avec les autorités étrangères)

Rapport explicatif et avant-projet

Office fédéral de la police (fedpol) Berne, décembre 2011