Rapport explicatif

nale permettant aux experts de discuter et de faire avancer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, l’échange opérationnel prime sur l’échange politique, mais le Groupe Egmont exerce une influence non négligeable sur d’autres organismes, notamment sur le GAFI. Le Groupe Egmont a aujourd’hui un statut d’observateur au sein du GAFI et participe régulièrement, à ce titre, aux séances et aux travaux de ce dernier. Il s’implique activement lorsqu’il s’agit d’élaborer des normes relatives à l’activité, à la fonction ou aux compétences des CRF. Le Groupe Egmont est donc en mesure d’exercer une influence sur l’évolution des normes du GAFI concernant les CRF.

Il est important, pour une place financière nationale, d’avoir une CRF qui fasse partie du Groupe Egmont, car l’entrée dans ce groupe nécessite certaines qualifications. La CRF se voit ainsi décerner une sorte de label de qualité dans la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’appartenance d’une CRF au Groupe Egmont est d’ailleurs l’un des aspects que le GAFI examine dans le cadre de ses évaluations de pays. La note interprétative de la recommandation n° 26 du GAFI l’indique clairement: "Lorsqu’un pays a créé une CRF, il devrait envisager de demander l’adhésion au Groupe Egmont."⁴

Pour adhérer au Groupe Egmont, et pour en rester membre, une CRF doit être conforme à la définition que le Groupe Egmont en donne, qui correspond à la recommandation n° 26 du GAFI. La CRF doit aussi être active sur le plan opérationnel et disposée à se conformer aux principes du Groupe Egmont, notamment aux principes relatifs à l’échange d’informations entre les CRF. Pour citer la note interprétative de la recommandation n° 26 du GAFI: "Les pays devraient tenir compte de la "Déclaration de mission" du Groupe Egmont et de ses Principes pour l’échange d’informations entre cellules de renseignements financiers pour les cas de blanchiment d’argent. Ces documents énoncent d’importantes lignes directrices concernant le rôle et les fonctions des CRF ainsi que les mécanismes d’échange d’informations entre CRF."⁵ On trouve d’autres références à l’appartenance d’une CRF au Groupe Egmont, et au respect des principes de ce groupe concernant l’échange international d’informations entre CRF, dans le document de base du GAFI détaillant sa méthodologie d’évaluation de la conformité à ses recommandations⁶. Avec cette référence, et d’autres, au Groupe Egmont, le GAFI indique clairement l’importance qu’il accorde au fait d'être membre de ce groupe dans le dispositif d’une place financière pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Lorsqu’une CRF membre du Groupe Egmont ne répond plus d’une manière suffisante aux principes de cet organisme, qui évoluent sans cesse, le Groupe Egmont engage à son encontre une procédure de non-conformité (non-compliance procedure), laquelle peut déboucher sur une décision d’exclusion, si le problème n’est pas réglé.