Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte

1.1.1 L’activité du GAFI et son importance pour la Suisse

La Suisse entend que sa place financière soit propre et intègre, ce qui suppose la mise en œuvre d’un dispositif efficace et crédible de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Consciente du fait que ces deux phénomènes ont une dimension internationale, la Suisse participe au Groupe d’action financière (GAFI¹) depuis sa fondation en 1989. L’objectif de cet organisme est de développer la collaboration au niveau international afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il émet à cette fin des recommandations – quarante à ce jour – qui constituent, dans ces domaines, des normes internationalement reconnues et déterminantes. Suite aux attentats terroristes qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001, le GAFI a en outre adopté neuf recommandations spéciales concernant le financement du terrorisme. Le GAFI mène à intervalles réguliers des évaluations dont le but est de contrôler la mise en œuvre de ses recommandations par les différents pays. La Suisse a été évaluée pour la dernière fois en 2005, dans le cadre du troisième cycle d’évaluation, et n’a fait l’objet d’aucune critique à ce jour. La Suisse a mis en place et développé en grande partie son dispositif de défense contre le blanchiment de capitaux conformément aux recommandations du GAFI. Le bon fonctionnement de ce dispositif renforce la réputation de la Suisse et de sa place financière, qui est l’une de celles qui comptent au niveau international.

En juin 2003, l’assemblée plénière du GAFI a adopté une version entièrement révisée des recommandations.

1.1.2 Le bureau de communication en tant qu’élément du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et ses connexions internationales

La recommandation n° 26 du GAFI exige de chaque pays qu’il mette en place une cellule de renseignements financiers (CRF). Une CRF est un centre national indépendant chargé, d'une part, de recueillir et d’analyser les déclarations d’opérations suspectes, communiquées par les intermédiaires financiers, concernant le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes et le financement du terrorisme. D'autre part, elle est responsable, après analyse, de transmettre les informations pertinentes aux autorités de poursuite pénale compétentes. Une comparaison internationale montre que les compétences des CRF varient d’un Etat à l’autre: certaines CRF, par exemple, peuvent elles-mêmes bloquer des capitaux suspects, suspendre des transactions ou solliciter des informations directement auprès des intermédiaires financiers (aussi pour le compte d’une CRF étrangère et même si aucune opération suspecte n’a été signalée), tandis que d’autres CRF ne peuvent que recueillir et analyser des déclarations d’opérations suspectes, qu’elles transmettent, s’il y a lieu