Rapport explicatif

Table des matières

Aperçu2

Contexte2

Contenu du projet3

1 Grandes lignes du projet5

1.1 Contexte5

1.1.1 L’activité du GAFI et son importance pour la Suisse5

1.1.2 Le bureau de communication en tant qu’élément du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et ses connexions internationales5

1.1.3 Tâches et importance du Groupe Egmont6

1.1.4 Nouveaux développements de l’élaboration de normes internationales dans le champ d’activité du bureau de communication8

1.1.5 L’avertissement de suspension adressé par le Groupe Egmont au bureau de communication11

1.1.6 Intérêt de la Suisse à participer pleinement à l'échange d'informations dans le cadre de l'entraide administrative12

1.2 Mandat13

1.2.1 La modification proposée de la LBA13

1.2.2 Rapport avec le futur projet de mise en œuvre des recommandations du GAFI, mené par le Département fédéral des finances (DFF)13

1.2.3 Rapport avec le projet de rénovation de la législation fédérale en matière de police: loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (LPol)14

1.3 Vue d’ensemble des principales nouveautés15

1.3.1 Echange d’informations avec des CRF étrangères15

1.3.2 Collecte d’informations auprès des intermédiaires financiers16

1.3.3 Conventions de coopération avec des CRF à l’étranger17

2 Commentaires des différents articles18

3 Conséquences28

3.1 Conséquences en termes de finances et de personnel pour la Confédération28

3.2 Conséquences sur l'économie29

4 Liens avec le programme de législature29

5 Aspects juridiques29

5.1 Constitutionnalité29

5.2 Conformité aux lois29

5.3 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse30

5.4 Forme de l'acte à adopter30

5.5 Frein aux dépenses30

Titre du texte de loi (projet)31