Projet

Francs

2.1 Nouvel additif:

Etude de la documentation du point de vue de la nécessité

technologique, du champ d’application, de la toxicologie

et des méthodes d’analyse; fixation d’une concentration

maximale 200–6000 2.2 Nouveau champ d’application:

Etude de la documentation du point de vue de la nécessité

technologique et des méthodes d’analyse 300–3500

3 Objets usuels

3.1 Autorisation des tests de marché visé à l’art. 32, al. 1 300–3000 3.2 Autorisation de substances ou de produits visés aux art. 8,

al. 1, 10, al. 1, 17, al. 1, et 21, al. 3, de l’ordonnance du DFI

du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux¹² 300–2500 3.3 Autorisation d’un gaz propulseur pour générateurs d’aérosols 300–3000 3.4 ...

3.5 ...

C. Emoluments perçus pour les examens

Francs

1 Diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires

(DChDAl)

Délivrance du diplôme selon l’art. 6 de l’ordonnance du50

9 novembre 2011 sur la formation et l’examen des personnes

2 Diplôme fédéral d’inspecteur des denrées alimentaires (DIDAl)

chargées de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl)13 a. examen de diplôme selon l’art. 14 OExaDAl350

b. délivrance du diplôme selon l’art. 20 OExaDAl50

(DCDAl)

3 Diplôme fédéral de contrôleur des denrées alimentaires a. examen théorique de l’examen de diplôme selon l’art. 27100

OExaDAl b. délivrance du diplôme selon l’art. 33 OExaDAl50