Projet

Art. 11, al. 4

⁴Les boissons alcooliques et leur présentation ne doivent porter aucune mention ni représentation graphique s’adressant spécialement aux jeunes âgés de moins de 18 ans.

Art. 18a Addition de microorganismes aux denrées alimentaires

¹Des microorganismes (par exemple, des bactéries, des levures et des moisissures) peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires lorsque cela est nécessaire à la fabrication de ces denrées ou souhaitable pour leur conférer une propriété spécifique.

²Les microorganismes ajoutés doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger pour la santé.

³Le DFI précise:

a. les modalités d’étiquetage;

b. la publicité admise.

Art. 50, al. 1, 2 et 2^bis

¹Ne concerne que le texte allemand.

²Toute personne qui fait le commerce des produits visés à l’al. 1 doit s’assurer que les informations suivantes sont mises à la disposition de l’entreprise du secteur alimentaire à laquelle les produits sont livrés et, sur demande, à l’autorité d’exécution compétente:

a. une description exacte du produit;

b. le volume ou la quantité de produit;

c. les nom et adresse de l’entreprise qui expédie le produit;

d. les nom et adresse du propriétaire du produit, s’il diffère de l’entreprise du secteur alimentaire qui expédie le produit;

e. les nom et adresse de l’entreprise du secteur alimentaire à laquelle le produit est expédié;

f. les nom et adresse du propriétaire du produit, s’il diffère de l’entreprise du secteur alimentaire à laquelle le produit est expédié;

g. un numéro de référence identifiant la partie, le lot ou le chargement;

h. la date d’expédition.

^2bisCes informations sont fournies au moins jusqu’à ce que l’on puisse raisonnablement penser que le produit a été consommé.