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Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 6 pages
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II
L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
III
Abrogation du droit en vigueur
L’art. 2, let. b, ch. 1, de l’ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci7 est abrogé.
IV
La présente modification entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,
Eveline Widmer-Schlumpf
La chancelière de la Confédération,
Corina Casanova
7 RS 946.513.8