Rapport sur les résultats
Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 696 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 344Fedlex · Rapport sur les résultats
Fédération Romande Anh 5 Exigences s’appliquant au chocolat Maintenir les deux mentions des Consommateurs Chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle), chocolat au lait
FRC en flocons, chocolat au lait vermicelle :
c. Matière sèche dégraissée de cacao – min. 22,5 % masse
d. Matière grasse lactique - min. 3,5 % masse
Ne pas supprimer ces deux mentions qui ne sont pas contraires à la
définition du chocolat au lait dans la directive européenne 2000/36 et
ne constituent donc pas une entrave au commerce.
Les mentionner encore une fois ici en plus de la définition du chocolat
au lait améliore la lisibilité de l‟ordonnance. Cette lisibilité est importan-
te pour les associations de consommateurs.
Stiftung für Konsumen- Anh 5 Exigences s’appliquant au chocolat Maintenir les deux mentions tenschutz SKS Chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle), chocolat au lait
en flocons, chocolat au lait vermicelle :
c. Matière sèche dégraissée de cacao – min. 22,5 % masse
d. Matière grasse lactique - min. 3,5 % masse
Ne pas supprimer ces deux mentions qui ne sont pas contraires à la
définition du chocolat au lait dans la directive européenne 2000/36 et
ne constituent donc pas une entrave au commerce.
Les mentionner encore une fois ici en plus de la définition du chocolat
au lait améliore la lisibilité de l‟ordonnance. Cette lisibilité est importan-
te pour les associations de consommateurs.
Chancellerie d'Etat du Anh 5 Pas de changement à effectuer, puisque la redondance améliore la Ne pas reprendre la proposition de révision, maintenir la version Canton de Fribourg lisibilité (voir « Remarques générales ») ci-dessus actuelle.
Associazione Consu- Anh 5 Exigences s’appliquant au chocolat Maintenir les deux mentions matrici della Svizzera Chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle), chocolat au lait
Italiana ACSI en flocons, chocolat au lait vermicelle :
c. Matière sèche dégraissée de cacao – min. 22,5 % masse
d. Matière grasse lactique - min. 3,5 % masse
Ne pas supprimer ces deux mentions qui ne sont pas contraires à la
définition du chocolat au lait dans la directive européenne 2000/36 et
ne
constituent donc pas une entrave au commerce.
Les mentionner encore une fois ici en plus de la définition du chocolat
au lait
améliore la lisibilité de l‟ordonnance. Cette lisibilité est importante pour
les
associations de consommateurs.
Associazione Consu- Anh 5 Exigences s’appliquant au chocolat Maintenir les deux mentions matrici della Svizzera Chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle), chocolat au lait
Italiana ACSI en flocons, chocolat au lait vermicelle :
c. Matière sèche dégraissée de cacao – min. 22,5 % masse